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Régulation | Régulation Par Paul-Eric Mosseray, directeur de la transition numérique au CSA Cette fois nous y sommes ! Le 6 novembre dernier, les Etats membres de l’Union européenne mettaient un point final – enfin à tout le moins […]
Régulation | Régulation Entretien avec Paul-Eric Mosseray, Directeur de la transition numérique au CSA. L’année 2017 a été particulièrement riche en termes d’évolution de la législation sur le plan national et européen. Comment qualifierais-tu cette période […]
Régulation | Régulation Le Collège d’avis (CAV) du CSA vient de remettre son analyse sur le projet de révision du décret sur les Services de Médias Audiovisuels (SMA) envisagé par le Gouvernement. Ce projet préconise une série de […]
Régulation | Régulation Découvrez le dossier spécial « Ces géants qui nous ciblent » Par Paul-Eric Mosseray La « compétence territoriale de la régulation », c’est le concept un peu abstrait généralement utilisé à la base d’un défi de taille très concret : appliquer […]
Régulation | Régulation Découvrez le dossier spécial « Ces géants qui nous ciblent » Par Paul-Eric Mosseray OBJECTIFS ET PRINCIPES L’objectif des dispositions en matière de juridiction territoriale consistedit simplement – à établir une forme de répartition territoriale […]
