Catégorie : Corégulation

La corégulation est une valeur essentielle pour que le secteur audiovisuel et le CSA évoluent avec réalisme et pertinence. Cette rubrique de Régulation est essentiellement consacrée au Collège d’avis du CSA. Un organe qui réunit le secteur audiovisuel pour exercer une compétence d’avis dans divers domaines mais également une compétence réglementaire dans un nombre limité de matières. Ses règlements sont rendus obligatoires par arrêté du Gouvernement.