Rentrée 2020 : le point sur le jumelage

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Les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire ont grandement bouleversé les nombreuses activités prévues au printemps. Pourtant, grâce à la mobilisation des équipes et l’implémentation des outils techniques à notre disposition, la plupart des ateliers ont pu se tenir en visioconférences entrainant parfois de cocasses situations, retardant d’autres ateliers plus pratiques. Quant aux dernières activités, elles sont reportées au dernier trimestre, ainsi que la clôture effective du projet de jumelage, à la fin de l’année 2020. Les partenaires ont ainsi acté une pause dans les activités durant l’été, permettant à la HAICA de se concentrer par ailleurs sur la présidence du réseau REFRAM et la programmation d’une rentrée fracassante avec une Université d’été à destination des professionnels « juniors » de la régulation en septembre, suivie d’une Conférence internationale sur les médias de service public en novembre.

Volet 1 : PROSPECTIVE

Dans le cadre du volet « prospective », la HAICA s’est donné comme objectif d’élaborer un plan de développement et de positionnement stratégique. De sorte que l’institution puisse formaliser une vision de son mandat et de ses missions à moyen terme en se basant sur ce qu’elle a déjà accompli en 5 ans d’existence.

Ce volet Prospective s’était ouvert en 2019 par une rencontre organisée autour du thème « rétrospective et prospective de la HAICA », avec les membres de son Conseil, laquelle donnait ensuite lieu à un rapport fixant le cadre conceptuel d’un avant-projet de plan stratégique. A la suite d’un séminaire organisé à destination des membres du Conseil de la HAICA, un avant-projet de plan stratégique était élaboré et débattu en juin 2019. Le contexte dans lequel s’insère l’élaboration du plan de développement stratégique a été à nouveau présenté au Conseil dans sa nouvelle composition en décembre 2019. Un dernier séminaire a été organisé en avril 2020, permettant de finaliser un plan de développement et de positionnement stratégique qui, sur base l’expérience de la HAICA depuis 2013, vise à fixer un cap pour la régulation indépendante du paysage audiovisuel tunisien dans un horizon de trois à cinq ans.

Parallèlement, le soutien au positionnement international de la HAICA se traduit concrètement par la conception de la Conférence du Réseau francophone des régulateurs de médias audiovisuels (REFRAM), initiant la nouvelle présidence de ce réseau par la HAICA en octobre 2019. La première édition d’une « Université d’été de la régulation des médias » devait être organisée en juin 2020 et a été reportée à septembre en raison de la crise sanitaire.

Enfin, une nouvelle Conférence du REFRAM portant sur les missions de service public des médias audiovisuels prendra place en novembre 2020.

Responsable de volet et homologue : Jean-François Furnémont (CSA) et Nouri Lajmi (HAICA)

Entretien avec Nouri Lajmi (juillet 2020)


Volet 2 : MONITORING ET RÉGULATION

Ce volet a vocation à renforcer les capacités de la HAICA dans sa fonction de monitoring et de contrôle des médias. Il concerne cinq domaines principaux que sont : l’instruction des infractions et le soutien au processus de décision ; le contrôle des obligations conventionnelles des télévisions privées et des nouvelles missions de la télévision publique ; la protection des enfants et des mineurs ; la communication publicitaire (voir article Volet 4) et enfin le pluralisme politique (pris en charge par l’Observatoire de Pavie).

Du côté des procédures d’instruction d’infraction et de décision de l’Instance, trois semaines d’ateliers sur les méthodes de contrôle et le respect des obligations se sont déroulées depuis janvier – et poursuivies à distance depuis mars – sur les questions suivantes :

  • La pratique d’examen de recevabilité de la plainte, de réponse au plaignant, de rapport de visionnage et de notification d’indice d’infraction ;
  • La pratique de rapports d’instruction et de notification de grief par l’Instance de régulation ;
  • La pratique du débat contradictoire et des auditions, et la modélisation d’une décision de l’Instance de régulation.

D’autres chapitres ont été poursuivis au printemps en vidéoconférence.

Sur les méthodes de contrôle de la protection des mineurs, une série d’ateliers ont permis la construction d’un monitoring d’évaluation adapté aux besoins de la HAICA : quel monitoring pour les films d’animation, les films historiques ?

Entretien avec Geneviève Thiry, conseillère protection des mineurs au CSA belge.

Au chapitre du contrôle des obligations contractuelles des médias, des ateliers mensuels ont installé les outils de monitoring interne et de rapport d’exécution du nouveau Contrat d’objectifs et de moyens de la télévision publique ETT. Sur cette base, une équipe dédiée de la HAICA a engagé durant toute la période de confinement le premier monitoring des missions de service public de l’ETT.

Retrouvez ici l’article de Paul-Eric Mosseray à propos du premier bilan de la HAICA du contrat d’objectifs et de moyens de la télévision publique.

Entretien avec Senda Mechichi sur le contrat d’objectifs et de moyens.

Enfin, deux nouveaux membres du Conseil de la HAICA, Messieurs Salah Essersi et Omar Weslati, ont participé à plusieurs ateliers menés par Marie Coomans et Minh Giang Do Thi sur l’instruction des infractions et le contrôle des missions de service public durant une visite d’étude à Bruxelles en mars dernier.
Cette visite, complétée d’une rencontre avec Maitre François Jongen, avocat du CSA, a aussi été l’occasion pour les membres du Conseil de participer à une rencontre au Centre Culturel tunisien de Bruxelles (voir ici).

Entretien avec Omar Weslati et Salah Essersi.

Retour avec Minh Giang Do Thi, secrétaire d’instruction au CSA belge, sur son intervention à propos de l’instruction des infractions (vidéo).

Responsables de volet : Paul-Eric Mosseray (CSA) et Faycel Mhimdi (HAICA).
Responsables départements de monitoring HAICA : Senda Mechichi (projets), Monia Fersi (Infractions), Nada Kaboubi (publicité).
Rapporteur et rapporteuses du Conseil et Service juridique HAICA : Abir Mathlouti, Chawki Saidani, Nedhra Marsi.
Conseillers CSA : Geneviève Thiry (Experte contrôle protection des mineurs) ; Marie Coomans (Secrétariat du Collège), Minh Giang Do Thi (Secrétaire d’Instruction), Benoit Renneson (Responsable monitoring).



Volet 3 : ARCHIVAGE ( INA )

Dans le contexte de la crise sanitaire, l’INA a repensé les modalités de son accompagnement pour le renforcement des systèmes de captation de stockage et de documentation de la HAICA en proposant un appui, des conseils et des échanges à distance.

Éric Rault, expert de l’INA et Responsable du Volet 3, a ainsi pu mener des actions d’accompagnement à distance en continuant à appuyer les équipes techniques de la HAICA dans l’installation et le développement des systèmes de captation et de stockage par le biais de sessions de travail en visioconférence.

Dans le même temps, Claire-Marie Dribault-Dujardin, experte de l’INA, a suivi et conseillé les équipes de la HAICA et Kaouthar Hamed, experte externe, pour les activités de documentation. L’objectif a été de poursuivre l’opérationnalisation de ses précédentes recommandations relatives à la gestion et l’utilisation des données issues des programmes audiovisuels archivés. Pour cela, la HAICA a eu le soutien de Claire-Marie Dribault-Dujardin pour finaliser la conception de la nouvelle base documentaire en validant conjointement les référentiels et listes d’autorité qui permettront le pilotage de la qualité des données. De même, pour assurer la mise en œuvre de ces préconisations, la HAICA a pensé un projet d’accompagnement pratique : la conception et la réalisation d’un corpus d’archives audiovisuelles à usage de recherche scientifique. Ce corpus est composé de plus de 80 émissions diffusées sur les médias télévision et radio durant la campagne pour les élections présidentielles tunisiennes anticipées de 2019. Pour ce faire, un Comité de suivi du projet de corpus a été constitué et piloté par l’INA : réunissant les experts de l’Institut et les personnels de la HAICA, il a été un cadre d’échanges réguliers durant la période de confinement.

Responsable de volet et homologue : Éric Rault (INA) et Amine Chebbi (HAICA)
Experte INA : Claire-Marie Dribault-Dujardin (activités de documentation)
Experte externe INA : Kaouthar Hamed


Volet 4 : ÉTUDES ET RECHERCHE

Au premier trimestre, deux ateliers communs aux volet n°2 (monitoring) et n°4 (recherche) ont porté sur la communication commerciale (publicité et publicité clandestine, parrainage, placement de produit, écran partagé, télé-achat). Il s’agissait de mener un examen comparatif des travaux du CSA et de la HAICA en matière de publicité, et d’analyser les nouvelles formes de communication commerciale qui émergent à l’aune du cadre législatif tunisien.

Confrontée à de nouvelles pratiques parfois hybrides présentées lors d’un premier atelier, la HAICA souhaite se doter de recommandations pour affiner son positionnement au regard de sa législation et de sa jurisprudence. Au cours du mois de mai, les équipes du CSA et de la HAICA se sont donc retrouvées au sein d’un atelier virtuel pour l’élaboration conjointe d’un modèle de recommandation interprétative. Ce modèle pourra servir de canevas à adapter en fonction des pratiques commerciales que le législateur tunisien désire encadrer.

Retour avec Benoît Renneson, responsable monitoring au CSA, sur son intervention à propos de la régulation de la communication commerciale.

Responsables de volet : Joëlle Desterbecq (CSA) et Hichem Snoussi (HAICA)
Conseillers CSA : Fréderic Vergez (Centre Documentation) ; Benoit Renneson (Responsable Monitoring)


Volet 5 : COMMUNICATION

Le volet 5 vient en appui à la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de communication au sein de la HAICA et au renforcement de son service communication.

 A la suite de la réalisation d’un diagnostic sur le fonctionnement du service communication et de la mise en place du plan de communication de la HAICA, une série de formations ont été délivrées auprès des membres du service communication, dont le montage vidéo, la composition graphique, l’infographie, la communication digitale et les stratégies de diffusion en ligne.

Bien que devant travailler à distance depuis mars, les deux services collaborent en ce moment pour mettre en place le prochain site-magazine dédié aux événements de la HAICA et lancer les bases du dossier “eventhaica.tn“, répertoriant les articles d’actualité de la HAICA, en arabe et en français.


Service communication de la HAICA : Leila Mabrouka, Marouen Ben Sghaier, Hamza Ben Chaabane.
Service TIC : Amine Chebbi et Tarek Zahraoui.
Responsable Belgique du volet 5 : François Massoz-Fouillien (CSA).


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