Proteger les mineurs de certains contenus audiovisuels, une responsabilité partagée

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Dans le cadre du jumelage entre le CSA et son homologue tunisien la HAICA, Geneviève Thiry, conseillère en matière de protection des mineurs au CSA belge partage son expérience sur cet enjeu spécifique de la régulation des médias.

(Entretien réalisé par Mélissande Boyer, attachée de coopération pour le Jumelage à Bruxelles)

Au sein du CSA belge, tu travailles sur la protection des mineurs dans les médias audiovisuels. En quoi et pourquoi cette catégorie de consommateurs et consommatrices de médias doit-elle faire l’objet d’une protection particulière. En quoi consiste ton intervention dans ce cadre ?

Je confirme tout d’abord que l’emploi du terme « consommateur/consommatrice » de médias audiovisuels est le terme pertinent ici car l’expérience média est aujourd’hui multiformes et multiplateformes ; elle engage le public qui n’est plus un simple spectateur. On est désormais plongé dans un contexte médiatique interactif durant toute sa vie. Les médias audiovisuels prennent une importance croissante dans la vie de tou.te.s les utilisateur.trice.s qui devraient être formé.e.s à leur utilisation (éducation aux médias).
Pour répondre à ta question, les enfants et les mineurs de manière plus générale sont considérés par la loi comme des publics « fragiles ». On sait par exemple qu’en dessous d’un certain âge, les enfants ne font pas de différence entre un contenu présentant le réel et la fiction. Le régulateur a donc traditionnellement la tâche de faire respecter la loi qui protège le public mineur d’un contenu qui n’est pas de son âge. Il s’agit souvent de violence, d’érotisme, etc.

Quelles sont les méthodes de contrôle que tu mets en place dans ce cadre ?

Le CSA belge a une politique assez claire en la matière : la protection des mineurs est une responsabilité partagée entre le législateur qui édicte des obligations légales, européennes et nationales, les éditeurs de contenu audiovisuel qui appliquent une signalétique et choisissent les horaires de diffusion adaptés, les distributeurs qui créent les systèmes de contrôle parental, le régulateur qui contrôle le respect de leurs obligations et les tuteurs légaux dans leur choix d’appliquer le contrôle parental et d’autoriser ou non l’accès à un programme. Cette responsabilité partagée
s’applique en proportion des prérogatives de chacun à son niveau mais ce sont les consommateurs et consommatrices qui choisissent in fine.
Le régulateur doit en amont s’assurer du respect d’une série d’obligations, du bon fonctionnement des contrôles parentaux au niveau technique, et je travaille pour cela avec Samy Carrere qui est responsable réseaux et opérateurs chez nous, et aussi notamment de la mise en œuvre correcte de la signalétique prévue pour les programmes « sensibles ».

Tu partages également ton expertise avec tes collègues tunisiens de la HAICA dans le cadre du Jumelage entre les deux autorités de régulation. En quoi la pratique de la protection des mineurs par la HAICA diffère-t-elle de la pratique belge ?

En Fédération Wallonie-Bruxelles, la politique de protection des mineurs dans les SMA est basée sur des années de jurisprudence, de recommandations, d’avis du Collège d’avis, antécédents que la HAICA n’a pas encore, eu égard à son jeune âge. Aussi, la jurisprudence change au fil des contrôles. Les décisions permettent de tirer des conclusions et des principes – même philosophiques – de régulation.
Le niveau d’organisation est différent, il n’y a pas de recommandations synthétisant la jurisprudence et les principes régulatoires que l’on peut en tirer à la HAICA et nos pratiques divergent sur ce point.
Au CSA il y a globalement peu de personnel, chacun.e a une ou plusieurs matières qui lui sont propres à contrôler. Chacun.e est ainsi responsable de la méthode de contrôle qu’il ou elle applique, et doit même souvent la créer tout entière.
Le CSA doit réaliser régulièrement un contrôle systématique des obligations. Ce contrôle se construit partiellement en dialogue avec les régulés. Ainsi, les problèmes sont parfois résolus avant même la fin du contrôle annuel. On garde contact et il s’instaure un suivi avec les éditeurs et les distributeurs. Si ces derniers changent de décodeur, par exemple, il arrive qu’ils contactent le CSA pour vérifier qu’ils répondent toujours bien à leurs obligations légales. Les obligations légales dont on parle ici ont des bases précises dans la législation européenne et sont transposées dans la loi belge, appliquée par le CSA. Celui-ci a également la possibilité de proposer la modification d’arrêtés ou du décret par l’intermédiaire du Collège. Les contrôles complets, très lourds, ne se font pas tous les ans mais ils sont complétés par un « contrôle » progressif via le traitement des
plaintes et éventuellement par des contrôles spécifiques ponctuels sur des sujets bien particuliers.

Quels sont les outils que tu penses important de partager avec les collègues de la HAICA et les pistes de réflexion importantes à développer/les challenges à relever de ton côté comme du leur selon toi ?

Nos équipes fonctionnent de manière différente et sont adaptées à nos enjeux propres. Cependant, je crois qu’il est important de ne pas être seul.e pour réaliser un monitoring. De mon point de vue, il est utile d’avoir des personnes spécialisées dans certaines matières. Il est également profitable de consulter des collègues ou des membres du service juridique, en cas de doute, car ce travail, bien qu’en application de la loi, reste souvent subjectif, particulièrement en matière de protection des mineurs.
La HAICA fonctionne davantage comme une grande équipe traitant presque tous les sujets parallèlement. Mais il est important pour la ou les personnes qui fait/font le contrôle de connaitre les antécédents des décisions et les arguments des régulés.
Ensuite, la HAICA ne régule pas par exemple le contrôle parental technique, car cela n’existe pas dans la loi tunisienne. Cependant, le contrôle de la participation des enfants et mineurs aux programmes TV y est beaucoup plus développé qu’en Belgique. En Tunisie, la participation des mineurs aux programmes est assez problématique, d’après un certain nombre de décisions déjà prises par le Conseil. En Belgique, ce n’est pas le cas et nous traitons assez peu de ce sujet. Les méthodes de contrôle sont assez proches bien que le monitoring de détection d’infractions des programmes soit beaucoup plus développé à la HAICA. A mon sens, le travail de contrôle de la HAICA en protection des mineurs pourrait conduire à un diagnostic synthétique de cette matière dans le paysage audiovisuel tunisien, à d’éventuelles propositions de modifications législatives ou à des recommandations pour les régulés de la part du Conseil. Cependant, cela viendra peut-être par la suite si la HAICA souhaite se développer en ce sens. La jeunesse de l’institution amène sans doute avec elle un défi plus urgent qui doit être celui de consolider son autorité en tant que régulateur des médias audiovisuels. Le dialogue viendra peu à peu, et une relative confiance pourra s’installer, enjeu auquel le CSA belge n’est plus confronté, à présent qu’il est implanté depuis 30 ans dans le paysage belge.

Plus d’informations sur le jumelage entre la HAICA et le CSA belge

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