La fonction de Secrétaire d’instruction est centrale au sein de l’organe de régulation de l’audiovisuel francophone. Avec Maxime Fabry en tant que conseiller juridique, Manon Letouche est en charge de traiter les plaintes adressées au régulateur en toute indépendance. Rencontre avec la secrétaire d’instruction du CSA.
Qu’est-ce qui est motivant dans cette fonction ?
L’audiovisuel et la défense de l’intérêt général sont deux fils conducteurs dans mon parcours professionnel. Le poste que j’occupe aujourd’hui me motive énormément car il est en plein cœur des préoccupations des publics et des droits des citoyen.ne.s au regard de l’audiovisuel.
Comment le Secrétariat d’instruction répond-il à ces « droits des citoyen.ne.s » ?
Le Secrétariat d’instruction est un espace où les citoyen.ne.s peuvent s’exprimer lorsque certains programmes les interpellent. Je suis arrivée à une période où le nombre de plaintes reçues par le CSA a explosé. On constate que les publics se sentent concernés par l’audiovisuel. Les sujets qui les animent le plus portent sur la dignité humaine, les incitations à la discrimination, l’égalité femmes-hommes, mais aussi la protection des mineurs et les communications commerciales
Le rôle du Secrétariat d’instruction consiste à traiter toutes ces plaintes, à informer chaque plaignant.e et à évaluer si les éditeurs ou distributeurs ne franchissent pas certaines limites. Le cas échéant, des instructions peuvent être ouvertes.
Quelles sont les grandes limites à ne pas franchir ?
Elles sont définies dans le droit de l’audiovisuel (décret SMA, contrat de gestion de la RTBF, arrêté sur la protection des mineurs, etc.). Les limites ne sont pas toujours parfaitement tracées. Le décret propose le cadre et ce sont les recommandations et décisions du CSA qui le précise, en « affinant la jurisprudence ». C’est aussi pour cette raison que nous sommes souvent amenés à dialoguer avec les éditeurs et des partenaires externes.
Un exemple concret ?
En 2016, une nouvelle disposition a été ajoutée dans le décret SMA, qui oblige les éditeurs à respecter le principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes et les communications commerciales. Auparavant, on parlait uniquement d’interdiction de l’incitation à la discrimination pour des raisons de sexe, qui est une notion plus restrictive.
Depuis le CSA a adopté deux décisions, qui portaient sur les stéréotypes sexistes, sur base du principe de l’égalité entre les femmes et les hommes. Mais la jurisprudence doit encore se construire, la notion doit continuer à être interprétée. Cette disposition, c’est une grande opportunité, mais aussi un chantier permanent !
Le succès d’une instruction, qu’est-ce que c’est pour toi ?
L’instruction est un des moyens pour atteindre les objectifs de la régulation. Les contrôles annuels, le dialogue, la recherche, la sensibilisation contribuent aussi à rendre visibles certains problèmes et à dégager des solutions. Par exemple, les études sur les questions d’égalité et de diversité, comme celle sur la « Place des femmes dans les fictions » permettent aussi d’améliorer les choses en matière d’égalité, tout comme les instructions qui portent sur les stéréotypes sexistes.
Le succès d’une instruction dépend de ce qu’elle apporte au public, et de la manière dont elle est comprise par les citoyen.ne.s et les éditeurs ou distributeurs. La communication, la vulgarisation des enjeux, sont importants à ces égards.
C’est aussi une fonction au centre des conflits…
J’occupe effectivement une fonction où le contentieux est important. Il faut être capable de dialoguer. Il y aura beaucoup de pression et j’en ai conscience. Mais mon expérience professionnelle passée m’a appris à prendre les choses avec une certaine philosophie…
Quels sont les projets du Secrétariat d’instruction ?
Comme ma prédécesseure, je souhaite davantage dialoguer avec les secteurs associatifs et institutionnels pour mieux cerner certains enjeux du décret, notamment sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes et de la liberté d’expression. Le CSA peut être un carrefour d’expertise sur ces enjeux et cela implique de rencontrer et d’entendre les secteurs.
Article publié initialement en mars 2018.
En novembre 2018, le secrétariat d’instruction et le département Etudes & Rechers du CSA ont organisé une rencontre professionnelle qui abordait la question du sexisme dans les médias audiovisuels sous l’angle de l’humour, en collaboration avec Expertalia.
En mars 2019, le même sujet a été présenté et débattu avec une septantaine d’étudiant.e.s en master pub de l’IHECS.
Plus d’infos sur la rencontre » Le sexisme sous couvert de l’humour ? »
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