Entretien avec Stéphane Hoebeke, juriste à la RTBF
« médias et liberté d’expression » : regulation.be a frappé à la porte d’une série d’acteurs et d’actrices du monde des médias, de la régulation et de la recherche pour mieux comprendre les enjeux que soulève cette thématique.
Dans cette interview, nous avons donné la parole à Stéphane Hoebeke, juriste à la RTBF et auteur de l’ouvrage « La liberté d’expression, pour qui, pour quoi, jusqu’où ? » Il aborde les enjeux de la liberté d’expression dans les médias publics, insistant sur l’importance d’un équilibre entre liberté et responsabilité. La RTBF, en tant que service public, intègre cette liberté dans ses missions fondamentales tout en se conformant à certaines limites qui correspondent aussi à des valeurs fondamentales. La diffusion de discours sensibles, même controversés, est perçue comme une mission essentielle, à condition de fournir un contexte et de respecter les valeurs de la RTBF, en particulier lorsqu’il s’agit de propos à caractère raciste ou discriminatoire.
Quelle place donner aux discours « gris » et à qui donner la parole ? Jusqu’où la RTBF doit-elle endosser sa responsabilité sociale de protection contre les dérives qui alimentent la haine ou la discrimination ? La RTBF vise à offrir une plateforme d’expression tout en veillant à préserver la cohésion sociale et à défendre ses valeurs fondamentales, quitte à refuser certains discours.
Quand on est un média de service public, peut-on tout dire ou doit-on faire preuve de prudence ? Qui a droit à s’exprimer ? quand ? jusqu’ou ?
D’abord quelques mots sur la liberté d’expression. Il faut rappeler à quel point elle est importante. Nous sommes des êtres humains et donc nous pensons, réfléchissons, créons, communiquons, et sans cette liberté de s’exprimer, nous ne serions pas grand-chose… Qui a le droit de s’exprimer ? Tout le monde et cela inclut bien évidemment la RTBF. Dans notre dernier contrat de gestion, la liberté d’expression est même reprise expressément comme valeur. La RTBF est une référence sur ce principe. Cela vaut pour tous nos collaborateurs, tous nos invités et tous les publics que l’on sollicite.
Peut-on tout dire ? Non ! Notre liberté d’exprimer ce que l’on veut exprimer n’est pas un droit absolu, mais il faut être très prudent quand on définit cette limitation. C’est pour cette raison qu’il faut impérativement définir les limites par une loi, une norme générale (comme le décret sur les services de médias audiovisuels) et il faut que cette loi soit claire pour éviter que n’importe qui n’interprète ces limites n’importe comment. À la RTBF, toutes les personnes qui produisent du contenu sont tenues de respecter ces règles, si nécessaire avec l’aide des juristes. Dans cette balance entre la liberté d’expression et ses limitations, il faut trouver le point d’équilibre. Ce point d’équilibre, c’est le besoin social impérieux. On a le droit de diffuser par exemple des discours racistes, mais uniquement si cela répond à une nécessité informative. Prenons les nombreux discours de Trump qui franchissent clairement les limites de la liberté d’expression, mais que les médias doivent pouvoir partager à condition de les remettre en contexte et de les recadrer auprès des publics.
Dans votre ouvrage, vous couvrez largement les notions de liberté d’expression. Est-ce que ça a du sens de donner des règles plus précises pour un service public ?
En tant que média public, la liberté d’expression est un droit inscrit dans nos fondations, mais ses limites sont d’autant plus importantes pour nous, car nous sommes aussi un acteur de cohésion sociale qui œuvre pour l’égalité et contre les discriminations. En fonction du contexte, il va falloir faire preuve d’une attention plus importante dans les sujets que nous traitons et si nous abordons des sujets sur le racisme, le sexisme ou les discriminations, ce sera toujours dans l’optique de dénoncer des discours de haine ou de violence ou de les mettre en perspective avec des phénomènes sociaux et des actualités politiques. C’est parfois un jeu d’équilibriste.
La RTBF est-elle totalement libre en étant subventionnée ? le règlement européen EMFA (European Media Freedom Act) qui a pour objectif de protéger les médias publics, notamment des pressions politiques, vient-elle apporter des garanties supplémentaires ?
Notre liberté éditoriale est bétonnée, inscrite dans le décret et dans notre contrat de gestion. Il est vrai que notre dotation publique représente 80% du budget. De ce point de vue, nous dépendons donc de la Fédération Wallonie-Bruxelles et c’est aussi pour cette raison que notre contrat de gestion existe et nous donne un cadre. Mais comment nous menons nos missions ? Tout cela relève de notre liberté éditoriale.
L’EMFA est un texte évidemment très important pour tous les médias européens puisqu’il protège explicitement cette liberté. C’est clairement un nouveau garde-fou pour garantir cette liberté éditoriale et il apporte des garanties très importantes pour les médias et singulièrement les médias publics. Par exemple, l’EMFA prévoit que les ressources allouées aux médias publics doivent être stables, durables et prévisibles. Cela veut dire aussi qu’un gouvernement ne peut changer d’un claquement de doigt les règles du jeu. Ici le CSA a aussi un rôle à jouer, car il représente à la fois l’autorité indépendante qui contrôle la RTBF et l’institution qui garantit l’indépendance du média public.
Jusqu’où la RTBF peut-elle aller dans sa liberté éditoriale ?
Je le répète, notre liberté éditoriale est totale. On peut bien entendu comprendre que, par ce que nous répondons à des missions d’intérêt public, il y ait des règles plus précises qui sont justement cadrées dans le contrat de gestion. Mais définir des règles strictes, c’est assez compliqué et cela ne permettra pas de régler toutes les situations possibles. Il faut des principes forts et toujours préserver une marge d’interprétation. Si les limites sont franchies, ce sont des instances comme le CSA, le CDJ ou le pouvoir judiciaire qui peuvent l’apprécier. Croire que, par un code, on va pouvoir tout réglementer, je n’y crois pas trop.
Comment la RTBF procède-t-elle pour se positionner à l’égard des discours ambigus ? ou discours gris tel que l’entend Unia par exemple : « discours inquiétants sans pour autant être juridiquement condamnables [préparant] en quelque sorte le terrain aux discours qui incitent à la haine, la violence et la discrimination à l’égard de certains groupes ».
D’un point de vue juridique, les notions de discours gris ou ambigus, je n’y suis pas favorable, parce qu’on est dans une zone intermédiaire et cette zone grise, elle commence où ? elle s’arrête où ? Non seulement la réponse est délicate, mais cela ne me semble pas favorable au débat d’idées et d’opinions. En revanche, il est possible d’anticiper ces discours et les éventuels dérapages. On sait que si on invite telle ou telle personnalité, on risque d’avoir cette ambiguïté, voir un glissement vers des propos inacceptables.
Dans le même temps, à la RTBF, nous essayons d’éviter d’avoir des pseudo vedettes dans nos émissions et qui ont un avis carré sur tout. Je ne citerai pas de noms. Nous recherchons plutôt des personnalités véritablement expertes dans leurs domaines respectifs. C’est un choix éditorial, libre, mais qui reste attentif, à savoir, ne pas donner la parole à n’importe qui pour dire n’importe quoi. Je ne peux pas m’exprimer au nom de chaque journaliste, mais je pense que nous le prouvons au quotidien dans les choix éditoriaux que nous posons.
Prenons un exemple concret, celui des propos tenus par Bart De Wever sur les immigrés lors de l’incident relatif du vol d’une ambulance à Anvers. Ces propos franchirait-il les limites à la RTBF ?
Je ne me prononce pas sur ce cas particulier mais je rappelle que le rôle du média est de faire passer l’information. Si un discours qui fleurte avec le racisme fait polémique, c’est notre rôle d’en parler. Nous devons en informer nos publics, mais aussi les remettre en contexte et les dénoncer. Pourquoi ? parce qu’il n’y a pas de hiérarchie entre notre liberté d’expression et les autres valeurs qui sont des piliers à la RTBF. Parmi nos valeurs de média public, il y a l’égalité et la diversité. Si nous diffusons sans recadrage des propos qui vont à l’encontre de ces valeurs, alors nous sommes en porte à faux au regard de nos missions fondamentales.
La RTBF s’est toujours engagée sur ces valeurs d’égalité. Je vous donne un exemple concret. En 2006, nous avions été condamnés pour la diffusion d’un reportage qui dénonçait l’organisation par un ex-préfet d’athénée de luttes féminines à forte connotation sexuelle. Notre reportage avait été jugé « sensationnaliste » par un tribunal qui estimait qu’il s’agissait d’un banal fait divers, alors qu’en réalité nous dénoncions le caractère profondément sexiste et violent de l’événement. Nous sommes allés jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui nous a finalement donné raison. Aujourd’hui, on ne cherche plus des poux aux médias qui dénoncent le sexisme, alors qu’avant, l’honneur de certains hommes était plus important que la parole des femmes qui dénonçaient des actes de violence. On voit donc que, même si ces valeurs autour des discriminations évoluent dans la société, elles ont toujours été bien présentes à la RTBF.
Les médias sont-ils justement plus permissifs aujourd’hui qu’ils ne l’étaient hier ? Est-ce que certains mouvements, comme, Meeto ou le wokisme amènent des évolutions sur ce qui peut être dit ou non ?
Je ne pense pas qu’il y ait des tendances claires, je vois plutôt des courants qui vont dans tous les sens. En tant qu’éditeur public, nous ne devons pas fermer les yeux sur ces courants, mais nous recentrer toujours sur nos valeurs. Nous devons accepter tous les discours, même ceux qui ne plaisent pas et qui nous dérangent, mais avec toutes les limites dont on a parlé.
Je ne sais pas ce que signifie le mot wokisme. Je ne l’utilise pas. En revanche, toute action en faveur de l’égalité et contre l’injustice entre dans nos missions. Je suis un malade de valeurs et les valeurs de la RTBF sont au cœur de mon analyse. Notre rôle est de les garder en tête et de faire preuve d’esprit d’analyse lorsqu’on est confronté à certains discours pour pouvoir retomber sur nos pattes et éviter de verser dans des slogans faciles. C’est notre rôle de faire la différence entre un discours qui défend la liberté d’expression pour soutenir les droits des femmes, ou un discours qui défend la liberté d’expression pour justifier des propos d’extrême droite. Mais cela ne veut pas dire, je le répète, qu’il faut brider les discours. Pour qu’une société soit plus tolérante, il faut laisser les gens dire ce qu’ils pensent et c’est notre rôle à la RTBF d’en faire écho.
Comment le regard du public a évolué à l’égard de la RTBF ?
Je ne peux pas donner un avis global sur l’évolution du regard des publics, nous avons pour cela des études comme le « Qualimat » qui sera d’ailleurs prochainement publié. Ce que je peux vous dire, c’est qu’avec une présence importante sur les réseaux sociaux, la RTBF est nettement plus exposée qu’auparavant. Depuis 5 ans environ, on voit aussi que la violence directement ciblée sur nos journalistes s’est intensifiée. C’est une réalité nouvelle pour nous, le fait que cette violence soit déversée en public. Quand on parle de liberté d’expression, cela concerne évidemment nos publics qui ont le droit de nous critiquer, mais dans le respect des règles. Nous appliquons une politique de tolérance zéro en ce qui concerne le harcèlement en ligne de notre personnel. Lorsque l’un de nos collaborateurs est victime de cyberharcèlement, nous transmettons directement le dossier à nos avocats.