3 questions à Ronnie Ramirez et Maxime Kouvaras de Zin TV
À l’ère des réseaux sociaux et des smartphones, filmer les interventions de la police est devenu une pratique courante. Un jugement récemment obtenu par Zin TV rappelle que c’est aussi un droit. Retour sur une jurisprudence importante.
Tout a commencé il y a 5 ans. Pouvez-vous rappeler les faits qui ont motivé votre plainte ?
Zin TV couvrait une manifestation. Deux de nos collaborateurs se sont fait arrêter parce qu’ils filmaient des interpellations. La police a confisqué leur caméra. Nos rushes ont été effacés. Une situation intolérable pour la liberté d’informer en démocratie ! Nous avons donc immédiatement consulté un avocat. C’était le début d’un long combat pour le droit de filmer l’action policière. En effet, si des agents de l’État peuvent recourir à la violence dans un cadre réglementé, il apparait sain que chacun, journalistes et citoyens, puisse librement en témoigner.
5 ans, c’est un long parcours judiciaire…
Oui. Les policiers poursuivis ont joué la montre. Ils pensaient sans doute qu’un petit média comme le nôtre allait finir par lâcher l’affaire. Heureusement, nous avons reçu beaucoup de soutien. La Fédération européenne des journalistes a notamment porté plainte au Conseil de l’Europe. Symboliquement, ce n’est pas rien… Et puis, nous avons levé des fonds, notamment en organisant des concerts. Nos publics se sont montrés très concernés par ce procès car il touche à un droit commun.
Sur le terrain, les injonctions de la police vont souvent dans le sens d’une interdiction de filmer. Est-ce une méconnaissance du droit ?
Parfois, c’est aussi de l’intimidation sans fondement légal. Une forme de censure. Le jugement rappelle que filmer la police en action est un droit. C’est très clair. Souvent, les citoyens finissent par obtempérer à ces injonctions. Il y a une passivité qui s’installe. Notre plainte était donc l’occasion d’un rappel à la loi. Le pouvoir d’une caméra, c’est aussi d’éviter certains débordements, que ce soit de la part de la police ou de manifestants. Parallèlement au procès, des notes internes et le comité P ont rappelé aux policiers l’interdiction de saisir du matériel de captation et d’effacer des images. Alors que ce débat est rouvert en France, les choses sont aujourd’hui plus claires chez nous… pour tout le monde !
Plus d’infos :
https://zintv.org/filmer-la-police-est-un-droit-deux-policiers-juges-coupables-de-vol-dusage/https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/11/28/filmer-les-policiers-un-droit-bafoue-avant-meme-la-loi-sur-la-securite-globale_6061455_3232.html#:~:text=L’article%2024%20de%20ce,son%20int%C3%A9grit%C3%A9%20physique%20ou%20psychique%20%C2%BB