Par Marie Coomans, juriste au CSA
En tant que secrétaire du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, je suis responsable de la validité juridique et de la bonne rédaction des décisions de cet organe. C’est à ce titre que j’ai été invitée à réaliser une mission auprès de la HAICA, afin de partager les bonnes pratiques du CSA en la matière.
Le contexte médiatique dans lequel intervient la HAICA est fort différent de celui régulé par le CSA : la liberté d’expression étant beaucoup plus récente en Tunisie, les médias y sont « jeunes » et moins habitués à l‘exercice de la régulation. La nécessité d’un régulateur y est d’autant plus importante, mais le nombre d’infractions commises et l’indignation qu’elles suscitent légitimement auprès du public rendent son travail particulièrement intense et l’obligent souvent à prendre des décisions très rapidement.
Alors qu’au CSA, le délai entre une infraction et une décision s’élève généralement à plusieurs mois, j’ai été impressionnée par la rapidité d’action de la HAICA. Une décision qui intervient rapidement a plus de sens pour le public et donne au régulateur l’image d’une institution réactive et connectée à la société. Cette rapidité opère cependant parfois au détriment de certaines garanties procédurales qui ont également leur importance dans la préservation de la crédibilité du régulateur.
C’est donc essentiellement sur la question de ces garanties procédurales que j’ai travaillé avec les représentants de la HAICA. Nouri Lajmi et les équipes auxquelles j’ai eu affaire ont pleinement conscience de la nécessité de renforcer les procédures pour conférer une plus grande sécurité juridique aux décisions de l’institution. Je m’en réjouis et espère que les pistes de réflexion que j’ai ouvertes seront utiles à la HAICA dans son processus d’amélioration.
Un tel processus étant commun à tous les régulateurs, j’espère pouvoir apporter au CSA l’expérience acquise lors de ma mission, notamment en matière de traitement plus rapide des potentielles infractions.