Penser la régulation des réseaux sociaux en matière de lutte contre les contenus haineux
Le 1er juillet 2020, un panel de régulateurs, universitaires et expert.e.s ont fait le point, lors du premier CSA Media Talks, sur une actualité brûlante : la lutte contre la haine sur les réseaux sociaux. Si les discours de haine sont sanctionnés pénalement et que des procédures bien établies existent pour les médias traditionnels, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le fait qu’il en est différemment sur les réseaux sociaux où les discours de haine prospèrent, se propagent à grande vitesse et impactent les citoyen.ne.s à l’échelle mondiale.
Le sujet est d’actualité car les réflexions sont en cours au niveau de l’Union européenne notamment dans le cadre de la consultation publique sur le Digital Services Act, que vient de lancer la Commission européenne. Par ailleurs, les régulateurs européens du secteur audiovisuel ont adopté le 4 juin 2020, à l’unanimité, une série de propositions concrètes adressées à la Commission européenne. Parmi ces propositions, celle d’adapter le régime de responsabilité des plateformes dans le contexte de propagation des discours haineux et de la désinformation eu égard à leur poids dans la société actuelle. L’objectif est de mettre ces plateformes face à leur responsabilité et de leur imposer des obligations plus strictes notamment en ce qui concerne la mise en place de dispositifs en amont permettant la suppression des contenus illicites sur leurs réseaux.
Ces propositions adressées à la Commission européenne s’inscrivent dans un contexte marqué par le développement d’ une série d’initiatives nationales :
- En France, la loi Avia a été adoptée par l’Assemblée nationale le 13 mai dernier. Cette loi a pour finalité, notamment, d’imposer aux fournisseurs de plateformes de partage de contenus le retrait de contenus manifestement illicites en l’espace de 24 heures pour éviter leur propagation. Cependant, le Conseil Constitutionnel a déclaré, le 18 juin, que cette loi était non conforme à la Constitution. Le délai de 24h a été considéré comme trop court et portant atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication d’une manière qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée, dès lors que les plateformes se sentiraient contraintes de retirer systématiquement des contenus contestés, dans la crainte d’être sanctionnées pénalement si elles ne le faisaient pas.
- En Allemagne, la loi NetzDG de 2017 a prévu plusieurs mesures. L’autorité publique a le pouvoir de reconnaître les instances d’autorégulation mises en place par les plus grands réseaux sociaux. Elle dispose également d’un pouvoir de sanction administrative à leur encontre lorsqu’ils ne remplissent pas leurs obligations légales.
- En Belgique francophone, le CSA a adopté une note d’orientation qu’il a transmise aux décideurs politiques dans le but d’ouvrir le débat. Il y appelle le législateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles à adopter rapidement un nouveau décret afin d’imposer aux plateformes de partage de contenus en ligne, au bénéfice des jeunes utilisateur.trice.s, certaines obligations, dont un devoir de collaboration avec le CSA.
Compte tenu du cadre de ces réflexions, Mark D. Cole, de l’Université du Luxembourg et de l’Institut du droit européen des Médias de Sarrebruck, a dressé le cadre européen actuel et les développements possibles. Frédéric Bokobza, Directeur général adjoint du CSA français et président du groupe de travail traitant ce sujet au niveau de l’ERGA, le groupe de régulateurs européens de l’audiovisuel, a abordé le contexte et les suites de la loi Avia ainsi que les travaux de l’ERGA en la matière. Peter Matzneller, de Die Medienanstalten (CSA allemand), a décrit l’expérience allemande caractérisée par un cadre légal spécifique depuis 2017. Saba Parsa, Vice-Présidente du CSA belge, a quant à elle présenté le contexte belge et les initiatives du CSA au côté de Karim Ibourki, Président du CSA belge et Vice-président de l’ERGA.
“CSA Media Talks”, c’est un projet 100 % digital. Un espace de discussion pour faire naître le débat sur les enjeux de demain en matière de régulation des médias. De nouveaux rendez-vous suivront !