Comment renforcer le processus décisionnel autour des infractions observée à la HAICA, l’homologue tunisien du CSA ? Tel était l’objectif de la rencontre entre Maxime Fabry (Secrétariat d’instruction du CSA) et les membres du service monitoring et juridique de la HAICA. Sur les 300 jours d’échanges d’expérience entre la HAICA, le CSA belge et l’INA, le volet monitoring/régulation est un morceau important, tant les enjeux qui en découlent sont nombreux. Une mission d’une semaine, la première d’une série, qui a permis de mettre sur la table des réflexions porteuses. Compte-rendu.
Le service d’instruction joue un rôle important au sein du CSA belge, quelle est sa fonction ?
Le Secrétariat d’instruction du CSA est indépendant des autres services de l’institution. Notre travail consiste essentiellement à examiner la recevabilité et le fondement en droit des plaintes adressées au CSA. L’autosaisine (constat en interne) est possible mais utilisé de manière restreinte. En cas d’indices d’infraction, nous ouvrons une instruction qui peut aboutir à la rédaction d’un rapport. Ce rapport contient l’argumentation du Secrétariat d’instruction sur la qualification juridique des faits. Il est la pièce maîtresse du dossier présenté au Collège d’autorisation et de contrôle (équivalent du Conseil de la HAICA). Finalement, c’est le Collège qui se prononce sur l’existence d’une infraction et sur la sanction.
L’organisation est-elle différente ici à Tunis ?
La différence essentielle est qu’il n’existe pas d’équivalent du Secrétariat d’instruction à la HAICA. Le Conseil se prononce donc directement sur la base de constats. Les membres rencontrés ont confirmé leur intérêt de mettre en place une étape intermédiaire, permettant une analyse juridique entre le constat et l’examen du Conseil.
J’ajouterai que la HAICA bénéficie d’une importante équipe de monitoring, inexistante au CSA. C’est une réelle force, mais il convient de s’assurer d’une bonne communication entre tous les services impliqués dans le processus de décision.
Quelles sont les valeurs qui, selon toi, doivent être mises en avant dans un service d’instruction ?
J’en citerais 2 : la justification des décisions et le service au public. Je prends un certain plaisir à constater qu’une décision fait écho aux développements juridiques d’un rapport d’instruction. Elle peut également s’en écarter mais contiendra alors une argumentation de la position adoptée. Afin qu’une administration puisse correctement jouer son rôle de service public, il est essentiel qu’elle recueille la confiance des citoyens. Cette confiance exige notamment un suivi personnalisé des dossiers auprès des plaignants.
Ces valeurs étaient visiblement partagées par les membres de la HAICA. Cela a facilité les échanges et la recherche de solutions concrètes.
Comment s’est déroulé ton passage à la HAICA ?
J’avais organisé des réunions chaque matin et, bien que celles-ci me semblaient pertinentes dans le cadre de la mission, je craignais d’avoir été un peu gourmand. Or, des membres du service juridique et monitoring ont participé à toutes les réunions, y compris celles et ceux qui n’étaient pas directement concerné.e.s par la thématique du jour. Ces participations assidues ont été bénéfiques car elles permettaient un partage des différentes réalités de travail entre les services. Nous avons pu dégager et discuter en direct de solutions simples à mettre en œuvre pour répondre à certaines difficultés exprimées.
J’ai apprécié la proactivité et la bienveillance qui régnait autour de la table.
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