Bilan 2018 de la régulation des médias

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Ce mercredi 22 mai 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a présenté son rapport annuel. 134 % d’augmentation de plaintes recevables, l’égalité femme/homme au premier plan, analyse de marchés, l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle, le soutien au renforcement de la démocratie en Tunisie et le rappel des compétences de la régulation des médias en période électorale, état des lieux d’une année de régulation des médias audiovisuels.

Le train de la régulation des médias n’a pas marqué d’arrêt en 2018 et de nombreux projets, forts attendus par les citoyen.ne.s, sont sur les rails. Parmi eux, l’analyse sur les marchés de l’Internet haut débit et de la radiodiffusion a permis d’ouvrir la voie vers plus de concurrence et donc d’assurer un bénéfice en termes de choix, de prix et de qualité pour les consommateur.trice.s. Un vaste chantier qui aura mobilisé le CSA durant de nombreux mois.

2018, c’est aussi un pas de géant du secteur en matière d’accessibilité des programmes pour les personnes en situation de déficience sensorielle. Réunis au sein du Collège d’avis du CSA, le paysage audiovisuel s’est imposé un nouveau règlement ambitieux qui permettra à la Belgique de rattraper son retard. Ce règlement imposera notamment jusqu’à 95 % de programmes sous-titrés pour les télévisions. De quoi inclure les personnes en situation de déficience sensorielle, mais aussi les personnes âgées, ou encore celles et ceux qui apprennent la langue française en Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est dire si ce règlement aura un impact important au profit du plus grand nombre.

Un nouveau règlement élections a également été approuvé et est d’application depuis la campagne des élections communales d’octobre 2018. Ce dernier comporte quelques grandes nouveautés, comme l’obligation pour les médias qui couvrent les élections de respecter l’équilibre entre les femmes et les hommes, une attention renforcée à la visibilité des petites listes, ou encore l’élargissement des obligations du règlement aux réseaux sociaux. Lors de la présentation du rapport annuel, Karim Ibourki, Président du CSA, n’a pas manqué d’interpeller l’assemblée sur une situation problématique pour le régulateur, mais aussi pour les citoyen.ne.s. À quelques jours des élections régionales, fédérales et européennes, « Est-il normal, d’un point de vue démocratique, que le principal éditeur audiovisuel privé de la Fédération Wallonie-Bruxelles estime relever du contrôle d’un régulateur étranger ? »

La nécessité de s’adapter aux nouveaux acteurs audiovisuels était aussi le maître mot des régulateurs depuis quelques années. À l’heure où des géants comme Netflix et YouTube occupent une place grandissante dans notre paysage audiovisuel, il était temps de redéfinir le cadre de régulation sur le plan européen pour que l’ensemble des services, quel que soit leur nature, répondent aux mêmes règles. C’est chose faite : une nouvelle directive sera transposée par les Etats-membres dans les mois qui viennent. Le Collège d’avis du CSA aura un rôle important à jouer : dès le mois de juin 2019, il se réunira en vue de remettre un avis sur la transposition de cette directive en Fédération Wallonie-Bruxelles.

2018 est enfin l’année de lancement d’un projet d’envergure au CSA, celui de son jumelage avec son homologue tunisien. Financé par la Commission européenne, ce projet a pour mission de renforcer le processus démocratique tunisien par un échange d’expérience avec le CSA belge et l’INA français. Au total, ce sont plus de 300 jours d’expertises qui seront délivrés pour mener à bien ce projet.

Le Secrétariat d’instruction du CSA (SI) a également dévoilé ses chiffres annuels et les tendances relatives aux plaintes qui lui sont adressées. L’année 2018 a été résolument marquée par deux thématiques principales : d’une part, l’égalité entre les femmes et les hommes et, d’autre part, le scrutin communal du 14 octobre qui a donné lieu au dépôt de nombreuses plaintes.

Autre tendance, l’augmentation importante de plaintes recevables. Auparavant, les plaintes adressées au CSA étaient majoritairement irrecevables. La tendance s’est inversée en 2018 puisque le SI a constaté la compétence du CSA pour examiner 63 % des 360 plaintes reçues. Le nombre de plaintes recevables s’élève à 227 en 2018, soit une augmentation de 134 % en un an.

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