Pourquoi le CSA ne censure pas ?

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Loin de la censure, le CSA contrôle et accompagne avant tout

Le CSA protège les intérêts du public et veille à l’équilibre du secteur. Le CSA n’est pas un organe de censure qui prive les citoyen.ne.s de certains contenus. Le CSA ne peut intervenir dans le contenu des programmes qu’après la diffusion de ceux-ci. Son pouvoir d’intervention s’exerce donc a posteriori et est limité à certains cas précis définis dans la législation audiovisuelle.

La sanction d’un éditeur arrive en dernier recours. Avant de prendre de telles mesures, le CSA accompagne le secteur, reste à l’écoute et cherche à dégager des solutions qui lui permettent de se repenser chaque jour.

Les services de médias audiovisuels sont soumis à des règles prescrites par un décret et sur base desquelles le CSA effectue des contrôles régulièrement. Ces derniers permettent, non pas de censurer, mais de garantir le respect de ces règles.

Parmi les règles que contrôle le CSA, on retrouve le pluralisme, qui permet, notamment, d’éviter une concentration trop importante des médias, le respect des quotas, notamment pour une diffusion en langue française, l’obligation d’informer, l’encadrement de la communication commerciale, ou encore l’obligation de soutenir la production locale.

Le CSA veille – notamment – au respect des textes réglementaires par les :

·        éditeurs de services (chaines de TV et radios publique et privées, services à la demande et sur Internet, web TV, webradios, services applicatifs multiplateformes…) ;

·        distributeurs de services (câblodistributeurs : Belgacom, Be TV, TECTEO, Telenet… ; par voie hertzienne terrestre numérique, par satellite) ;

·        opérateurs de réseaux

sur base de contrôles annuels, de monitorings thématiques (écoute/visionnement de périodes de programmation), de traitements des plaintes formulées par les citoyens.

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