Petite histoire du Plan de fréquences

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Ce 13 février est la journée mondiale de la radio. L’occasion de s’attarder un peu sur un sujet qui occupera l’actualité du CSA et du secteur pendant quelques mois encore : le nouveau plan de fréquences. Mais au fait, pourquoi un plan de fréquences ? 

L’idée de réguler le paysage radiophonique est loin d’être neuve.  


 1914 : la Belgique est à la pointe en Europe et diffuse les premières émissions radio depuis le domaine royal de Laeken. Sa majesté la Reine Elisabeth et les quelques auditeurs entendent Rigoletto et La Tosca. 


1926 : arrêté ministériel du 30 octobre concernant les conditions d’établissement et d’usage des installations radioélectriques privées émettrices et émettrices-réceptrices. 


1923 : l’Etat belge autorise la fondation par la Société belge de radiodiffusion de la première station de radio officielle, Radio-Bruxelles, rebaptisée un an plus tard Radio Belgique. 


1930 : création de l’institut national de radiodiffusion (INR) qui marque l’instauration d’un organe chargé de réguler sur le plan technique l’activité radiophonique et la mise en place d’une redevance. » 
  • Un plan de fréquences nécessaire pour l’équilibre du secteur 

Une des missions du CSA, depuis son établissement en tant que régulateur de l’audiovisuel belge francophone en 1997, est d’autoriser les radios privées et l’usage de radiofréquences. Or, entre décembre 1997 (expiration des dernières autorisations) et juin 2008 (adoption d’un Plan de fréquences), le secteur a connu une longue période de vide juridique. Les radios privées diffusent alors dans l’illégalité. Les efforts successifs pour régulariser la situation n’ont pu aboutir, laissant le secteur se développer sans règles et dans une forme d’insécurité. Ce développement a eu notamment pour effet qu’à certains endroits, des radios ont pris place sur la bande FM sans se soucier de certaines règles élémentaires de respect entre fréquences voisines.

  • Les fréquences sont une ressource publique limitée et rare. 

Le nombre de fréquences disponibles pour la radio en Belgique francophone est limité et non extensible. Les fréquences sont une ressource rare, un bien public commun, dont la gestion doit se faire au mieux de l’intérêt général. C’est la raison par laquelle un appel d’offres est nécessaire. Au cours de cet appel d’offres, les éditeurs candidats déposent un dossier au CSA pour mettre en avant leur projet. Lorsque le CSA attribue par la suite les fréquences, il peut alors veiller à garantir, notamment, un pluralisme et une complémentarité des offres à l’intérieur du paysage radiophonique de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

  • Quand 2019 rime avec analogique et numérique 

La grande nouveauté de ce plan de fréquences est l’attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique, grâce à la technologie DAB+. Avec cette technologie, l’auditeur va gagner en qualité d’écoute. En FM, un mauvais signal signifie un grésillement. Avec le DAB+, on capte ou on ne capte pas mais il n’y a pas d’entre deux.

Pour les auditeurs, cela se traduit également par un plus grand choix de radios disponibles. Le cadastre analogique des radios indépendantes comprend 89 fréquences à l’heure actuelle alors que la capacité du numérique permettrait théoriquement de faire coexister plus de 200 radios indépendantes. La couverture sera meilleure aussi pour celles-ci.

Pour les radios en réseaux, les couvertures des services seront identiques car les différentes radios vont se partager le même réseau de diffusion, mis en œuvre par la RTBF. Elles couvriront donc de la même manière l’ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il y aura la capacité pour diffuser cinq nouvelles radios privées purement numériques et aussi la possibilité de diffuser des données associées (par exemple, la météo, l’info-trafic ou encore la pochette du single qui est diffusé).

  • Concrètement  

L’appel d’offres est paru au Moniteur le 15 janvier 2019. Les dossiers de candidatures devront être envoyés par recommandé avec accusé de réception au plus tard le 16 mars, cachet de la poste faisant foi. A partir de cette date, le CSA dispose de quatre mois pour procéder au dépouillement et à l’analyse des offres. Les décisions devront donc être publiées pour le 16 juillet 2019 au plus tard, et le nouveau plan de fréquences entrera en vigueur dès le lendemain.

Pour le secteur et pour le CSA, cette journée mondiale de la radio annonce aussi et surtout de grandes nouveautés dès cet été.

Pour plus d’infos sur le Plan de fréquences 

Retrouver toutes les infos sur le Plan de fréquences 2019 sur le site fm2019.be 

Lire l’article de Régulation « Nouveautés et enjeux du nouveau Plan de fréquences » 

Lire aussi « Histoire de la radio francophone en Belgique », Philippe Caufriez, CRISP, 2015

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