Les obligations légales auxquelles les distributeurs de services sont soumis et dont le CSA contrôle le respect relèvent de plusieurs grands chapitres.
Les pages suivantes présentent les principaux enseignements concernant leur respect par les distributeurs et les apports qui en découlent pour les acteurs de la chaîne de valeur.
Consulter le dossier de presse « Distribution audiovisuelle : bilan 2018
Partie 1 : Le rôle des distributeurs et leur offre
Partie 2 : L’apport aux acteurs de la chaîne de valeur
Partie 3 : Leur position sur le marché (les fiches pratiques)
Lire les avis distributeurs pour l’exercice 2017