La couverture médiatique des élections : le point avec le Secrétariat d’instruction

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L’heure est au premier bilan post élections avec l’équipe du Secrétariat d’instruction du CSA, Manon Letouche, Secrétaire d’instruction et Maxime Fabry, conseiller juridique. 

 

La période électorale s’est achevée avec les élections du 14 octobre 2018. Peut-on déjà tirer un bilan de ce scrutin ?

Manon Letouche (M.L.) : au vu du nombre de plaintes, on peut tirer un premier bilan : les publics se sont fortement mobilisés en ce qui concerne le traitement médiatique de ces élections locales.  Au cours de la période électorale, (ndlr : la période de prudence au cours de laquelle les éditeurs doivent appliquer le règlement élections), le Secrétariat d’instruction (SI) a été saisi de plus de 60 plaintes et a ouvert, à ce stade, plus de vingt dossiers. C’est plus que lors des deux précédents scrutins.

 

Concrètement, que fait le Secrétariat d’instruction durant la période électorale ?

M.L. : le travail du CSA s’articule principalement sur trois niveaux autour de la période électorale :  l’accompagnement des éditeurs (publication d’outils, réponses aux questions, commentaires éventuels sur les dispositifs adoptés par les éditeurs), le monitoring des pratiques (en particulier pour les nouveautés du règlement : application sur les réseaux sociaux et les sites des médias…) et le traitement des plaintes et les instructions.

Le Secrétariat d’instruction s’occupe de cette dernière partie et analyse de manière indépendante les plaintes que reçoit l’institution. Lorsqu’il reçoit une plainte portant sur le règlement élections, le SI analyse avant toute chose ce qui est prévu à cet égard dans le dispositif électoral de l’éditeur. En effet, en vertu des principes de responsabilité et de liberté éditoriales, les éditeurs disposent d’une marge d’appréciation dans la manière dont ils appliquent le règlement élections. Il est ainsi prévu l’adoption, par chaque éditeur, d’un dispositif électoral abordant la mise en œuvre des principes qui leurs sont applicables.

Après cette analyse, le Secrétariat d’instruction vérifie, en prenant en compte le contexte et le type de programme, s’il perçoit, ou non, des indices d’infraction.

Ensuite, comme pour tout autre dossier, s’il estime qu’une infraction est susceptible d’avoir été commise, le SI instruit le dossier puis transmet un rapport au Collège d’autorisation et de contrôle, l’instance décisionnelle du CSA. Cependant, lorsqu’il prend connaissance d’une pratique qui pose un problème, via, par exemple, le monitoring, il peut également agir d’initiative.

 

Quelles sont les grandes thématiques de ces élections au niveau des plaintes ? En quoi ces thématiques diffèrent des précédentes élections ?

Maxime Fabry (M.F.) : lors des élections locales de 2012, les « gros » dossiers du SI portaient sur la participation des petites listes aux débats électoraux et le fait que certains éditeurs n’avaient pas adopté ou publié un dispositif électoral.

Le « règlement élections » ayant été d’application pour les scrutins de 2012 et 2014, la plupart des éditeurs ont déjà une certaine expérience en la matière. Aussi, le Collège d’avis du CSA avait décidé d’apporter des modifications au règlement en ce qui concerne les débats (avec l’objectif de donner la parole à un maximum de tendances démocratiques) et la visibilité des petites listes (avec l’objectif de veiller à assurer leur visibilité).

S’il est trop tôt pour tirer un bilan définitif quant à ces enjeux, on note néanmoins qu’en ce qui concerne les plaintes et les dossiers, ces questionnements semblent moins prégnants aujourd’hui.

 

M.L. : Le contexte « local » influe à la fois sur les thématiques des plaintes et sur les médias visés par les plaintes. Les questions concernant d’une part la représentativité et l’équilibre entre les tendances dans les programmes et d’autre part l’organisation et la participation des différentes listes aux débats sont parmi les sujets principaux des dossiers.

Pour les candidats, pour chaque liste démocratique présente sur le terrain local, la visibilité médiatique apparaît comme fondamentale. Aussi, les médias locaux (tels que les radios indépendantes et télévisions locales) sont plus souvent la cible de plaintes qu’en dehors de la période électorale car ils sont très impliqués dans la couverture des élections et font généralement l’objet de beaucoup d’attentes de la part des candidats et des citoyens.

 

M.F. : De nombreuses listes qui ne portent pas les couleurs des partis représentés dans les Parlements wallons et bruxellois sont présentes dans les communes. Pour la Région wallonne, par exemple, on parle de plus de 1000 listes, donc environ un quart seulement affichent les couleurs d’un parti présent au Parlement wallon[1]. C’est une difficulté supplémentaire pour assurer l’équilibre et la représentativité entre les tendances et la visibilité des petites listes, tout en veillant au respect du cordon sanitaire médiatique. Il s’agit d’enjeux complexes pour les éditeurs.

 

A côté des élections, quels sont les autres projets qui mobilisent le SI ?

M.F. : il y a plusieurs dossiers dans les valises du SI sur des thématiques assez diverses, notamment la dignité humaine, l’incitation à la discrimination, la protection des mineurs et la question de l’égalité entre les femmes et les hommes avec les stéréotypes dans la publicité. Le SI est toujours plus sollicité et amené à se nourrir d’avis externes (UNIA, IEFH, CDJ…) de manière à élaborer sa réflexion et ses conclusions. Ces avis, dont certains constituent des analyses détaillées, peuvent impliquer un allongement de traitement du dossier.

Une activité qui sort un peu du cadre habituel de régulation du SI nous occupe aussi : l’organisation d’un workshop sur les enjeux liés à l’humour et à l’égalité hommes-femmes dans l’audiovisuel. Ce workshop vise notamment à informer le secteur associatif et académique des actions du SI et des recherches du département Études et Recherches. Il devrait permettre un échange intéressant de témoignages entre les différent.e.s participant.e.s avec notamment l’intervention de Nelly Quemener qui a effectué des recherches en matière de Cultural Studies.

Cette thématique reste importante aux yeux des publics hommes et femmes qui semblent être de plus en plus agacés par la présence de stéréotypes sexistes dans la publicité. Même si une plainte n’aboutit pas forcément à une ouverture d’instruction de la part du SI, elle permet d’alimenter le dialogue avec les éditeurs.

 

[1] Voir par exemple : https://www.levif.be/actualite/belgique/communales-2018-plus-de-listes-mais-moins-de-candidats-en-wallonie/article-normal-1031031.html

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