Entretien, Samy Carrere, responsable de l’unité « Distributeurs & Opérateurs ».
Oui, en Belgique, un faible pourcentage de la population vit encore sans connexion internet ? La faute aux zones rurales peu peuplées qui nécessitent un investissement important des opérateurs pour moderniser les infrastructures actuelles. Au regard des pays voisins, nous sommes plutôt bien lotis, mais l’objectif des régulateurs est d’améliorer la couverture de ces zones encore présentes sur notre territoire et surtout en Wallonie. Au CSA, cette question était même prioritaire lorsque les régulateurs rédigeaient la nouvelle analyse de marché. Dans un contexte où l’absence de connexion internet devient un problème majeur pour les citoyen.ne.s, comment le résoudre ? Pour en parler avec nous, Samy Carrere, le responsable de l’Unité Distributeurs et Opérateurs du CSA.
Qu’entend-on par « zones blanches » ? En quoi est-ce un problème majeur en 2018 ?
Tout d’abord, il est intéressant de rappeler que la Belgique bénéficie d’un taux de couverture relativement élevé comparativement à d’autres pays européens. Presque la totalité des ménages en Belgique ont accès à une connexion fixe de 1 Mbps (mégabits par seconde), ce qui permet principalement de consulter des sites Internet et d’échanger des e-mails. Pour le haut débit (30 Mbps), qui permet un usage beaucoup plus large sur Internet, comme regarder des films en streaming sans accrocs, la couverture estimée est d’environ 95,5 % des ménages. Pour le très haut débit (100 Mbps), on avoisine les 93 % des ménages.
Cependant, lors de l’analyse de marché et de l’examen des marchés de détail, ont été mises en évidence des zones dites « blanches », c’est-à-dire non couvertes par un réseau de nouvelle génération (NGA), mais également des zones dites « grises », c’est-à-dire couvertes par un seul réseau NGA. Le développement de ces réseaux NGA est un enjeu crucial, notamment politique et social, car il doit permettre le déploiement du très haut débit.
Le problème est que les utilisateurs résidant dans ces différentes zones, souvent rurales, bénéficient d’un choix limité entre les offres disponibles, si on les compare à ceux qui habitent dans les villes. Il peut dès lors être délicat pour les ménages concernés d’avoir une connexion viable et de se connecter sur Internet, ce qui de nos jours est extrêmement pénalisant. L’idée est donc de trouver des solutions pour permettre aux ménages belges d’avoir accès à un réseau leur permettant d’utiliser une vitesse de 30 Mbps.
Qu’est-ce qui explique le fait que ces zones ne sont pas desservies actuellement ?
La principale raison est, comme souvent, d’ordre économique. Il faut comprendre que, soit les zones en question ne disposent pas de la technologie permettant d’offrir du 30 Mbps, soit le déploiement a eu lieu mais ne permet pas d’atteindre la vitesse escomptée, soit une modernisation est nécessaire. Pour permettre de telles améliorations, il faut donc consentir des investissements coûteux.
Or, la majeure partie de ces zones, qui se situent en Wallonie, sont peu peuplées avec des densités relativement faibles. De plus, les distances à couvrir sont généralement plus élevées que dans d’autres parties du territoire. Les opérateurs doivent donc composer avec la nécessité d’investir des sommes importantes dans des secteurs souvent considérés comme peu rentables. Il y a donc un équilibre à trouver car les coûts de couverture sont plus élevés et le retour sur investissement est moins évident du fait des revenus espérés plus faibles.
En quoi les régulateurs peuvent jouer un rôle pour résoudre le problème ?
Le rôle du régulateur, dans ce domaine, est d’influer de manière significative et de créer les conditions pour permettre aux utilisateurs des zones concernées de disposer d’une qualité suffisante et/ou d’un choix au niveau des opérateurs proposés.
Il faut comprendre les contraintes techniques et économiques des opérateurs tout en fixant comme objectif prioritaire le déploiement des réseaux de nouvelles générations au profit des utilisateurs dans les zones concernées. L’objectif est donc d’inciter autant que possible les opérateurs, tout en respectant les principes réglementaires, à poursuivre leurs investissements afin d’amener l’Internet haut débit jusque dans les zones rurales les plus isolées.
Que va permettre l’analyse de marché pour répondre au problème des zones blanches ou grises ?
Pour rappel, l’analyse de marché impose des obligations aux opérateurs considérés comme puissants sur le marché. Ils doivent, notamment, fournir un accès à leurs réseaux afin que des opérateurs alternatifs puissent les utiliser pour proposer des services aux consommateurs. Cette concurrence nouvelle vise à dynamiser le marché de détail au bénéfice des consommateurs.
Afin d’inciter l’investissement dans les zones blanches et grises, a été mis en place un mécanisme d’allègement conditionné des contraintes réglementaires. De manière concrète, aucune obligation d’accès ne sera imposée dans les zones blanches ou grises dans lesquelles les opérateurs investissent dans la modernisation de leur réseau. De ce fait, les opérateurs peuvent bénéficier d’une période de cinq ans pour amortir leurs investissements dans ces zones.
Cette mesure est prometteuse car nous avons déjà pu observer des investissements dans certaines zones concernées par cette problématique. En faisant preuve de souplesse régulatoire, nous pensons contribuer efficacement à la résolution de cette problématique et, à notre échelle, permettre de rendre viable aux opérateurs l’amélioration de la couverture de leurs réseaux au profit du consommateur.
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