- En 2017, le nombre de plaintes adressées au CSA a explosé : le Secrétariat d’instruction (SI) a enregistré près de 400 plaintes, soit une augmentation de près de 150% en un an ;
- La télévision reste le premier média visé par les plaintes et ces dernières concernent en premier lieu les plus gros acteurs télévisuels ;
- Parmi les sujets de plaintes les plus récurrents, on retrouve les discriminations et le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, deux thématiques qui semblent donc être au cœur des préoccupations du public.
Des plaintes nombreuses et en augmentation
Entre 2015 et 2017, le nombre de plaintes adressées au CSA a nettement augmenté. En un an, ces plaintes sont passées de 161 à 392, soit une augmentation de 143%. 210 dossiers ont été ouverts en 2017 sur base de plaintes (sachant qu’un même dossier peut être ouvert sur base de plusieurs plaintes portant sur le même sujet), contre 144 en 2016.
La télévision, premier média visé par les plaintes
Le premier média visé par les plaintes est la télévision : le SI recense jusqu’à 299 plaintes[1] pour l’année 2017. Parmi ces plaintes, nombreuses sont celles qui visent les chaînes françaises, très regardées par le public belge francophone (34,99 % de part de marché en 2017 selon le CIM). C’est d’ailleurs l’émission TV « Touche pas à mon poste », diffusée sur C8 et, en tout ou partie, sur Plug RTL qui a provoqué le plus de réactions de la part des téléspectateurs en 2017. RTL et la RTBF, soit les deux plus gros acteurs de notre secteur, complètent ce trio de tête en étant visés quasiment à part égale, soit respectivement 26.5 et 23% des plaintes « TV »
La radio fait l’objet de 41 plaintes en 2017, auxquelles s’ajoutent 7 plaintes visant à la fois la radio et la télévision, et dans certains cas, plusieurs éditeurs. Parmi ces plaintes, la moitié visent les services de la RTBF (25 plaintes), suivis par le groupe NRJ-Nostalgie (9 plaintes) et RTL (8 plaintes. L’émission de radio ayant fait le plus réagir les auditeurs en 2017 est « C’est vous qui le dites » diffusée sur Vivacité (RTBF) avec 16 plaintes visant 12 émissions différentes.
Les plaintes visant des services édités sur Internet sont encore peu nombreuses au regard de l’évolution des modes de consommation, mais restent cependant en constante augmentation au cours des années. Le traitement des plaintes au CSA étant limité par ses compétences territoriales, les plaintes sur Internet sont recevables dès lors qu’elles concernent les services de média audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par exemple Auvio (RTBF).
A contrario, certaines plaintes sont irrecevables, et ce, pour deux raisons : elles concernent soit des services édités hors Fédération Wallonie-Bruxelles (tels que Netflix et les chaînes YouTube) ou bien des services ne pouvant être qualifiés de services de médias audiovisuels au regard de leur contenu (comme une page Facebook dont le contenu serait principalement écrit). Ces plaintes sont alors redirigées vers l’éditeur responsable : « Avec une plateforme comme YouTube, il y a tout d’abord une réflexion pour savoir qui est l’éditeur responsable de la chaîne, et puis, dans un second temps, où se situe cet éditeur responsable de la chaîne, dans quel pays ? » explique Maxime Fabry, Conseiller juridique au Secrétariat d’instruction. Dans tous les cas, même si la plainte est irrecevable, « on informe toujours le ou la plaignant.e de l’organe compétent auquel il.elle peut s’adresser » précise Manon Letouche, Secrétaire d’instruction.
L’importance des plaintes pour la régulation du secteur de l’audiovisuel
Le Secrétariat d’instruction analyse ce nombre record de plaintes, non comme l’indicateur d’une détérioration des pratiques dans le chef du secteur audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), mais plutôt comme une meilleure identification du CSA en tant qu’interlocuteur crédible aux yeux du public. Le CSA ne peut que s’en réjouir : en effet, le traitement des plaintes du public fait partie de ses missions essentielles. Il faut souligner que, suite à un déficit de notoriété auprès du grand public, différentes actions concrètes ont été mises en place ces dernières années par le CSA afin d’améliorer sa communication et rendre ainsi son action plus visible : présence du régulateur sur le réseau social Facebook, communication autour de l’action du SI, campagnes spécifiques vers les publics…
Cette augmentation du nombre de plaintes reflète également un changement d’attitude du public. « On doit bien constater une sensibilisation plus accrue du public au respect des principes qui lui sont chers », explique Maxime Fabry. Le SI fait le constat d’un phénomène de plaintes multiples sur un même sujet : quand, sur un sujet donné, des citoyen.ne.s interpellent le CSA et le font savoir sur les réseaux sociaux, ils sont susceptibles d’entraîner leur entourage virtuel dans leur démarche
Enfin, ces chiffres montrent aussi l’importance, aux yeux du public, de l’existence d’un régulateur indépendant pour garantir les valeurs qui lui tiennent à cœur : non-discrimination, protection des mineurs, respect de la dignité humaine, de l’égalité entre femmes et hommes…
La liberté d’expression au cœur des préoccupations citoyennes
La liberté d’expression, ou plutôt, les limites à cette liberté d’expression (l’atteinte à la dignité humaine ainsi que l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination) constituent le premier sujet des plaintes déposées au CSA. « Ça n’a jamais été aussi marqué qu’aujourd’hui, bien que ce soit le premier sujet des plaintes recevables depuis 2014 » explique Manon Letouche. 2017 est la première année d’application de la nouvelle disposition relative au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes et cette question se retrouve déjà en seconde place des préoccupations du public. « Au total, c’est donc 46% de plaintes qui concernent la dignité humaine, les discriminations et l’égalité entre les femmes et les hommes contre 23 % en 2016 précise Manon Letouche, sachant qu’auparavant, on ne parlait que d’incitation à la discrimination sur base du sexe, qui est une notion plus restrictive ».
8 rapports d’instruction déposés devant le CAC
En 2017, 8 rapports d’instruction ont été déposés devant le CAC par le SI. Parmi ces dossiers, on retrouve :
Dossier relatif à des insultes prononcées par un animateur contre un mineur dans le cadre d’un programme nocturne sur NRJ. Dans son rapport d’instruction, le SI a estimé que ces insultes constituaient une atteinte au respect de la dignité humaine. Après avoir entendu les arguments de l’éditeur, le CAC a décidé le 4 mai 2017 que le grief était établi et a condamné l’éditeur à diffuser sur antenne et sur son site internet un communiqué mentionnant le manquement légal.
Dossiers relatifs au respect des obligations et engagements de 3 radios (BXFM, Must FM et Maximum FM). Après audition, le CAC a conclu dans ses décisions du 13 juillet 2017 que le grief en matière de communication commerciale était établi pour les 3 éditeurs. Chez Must FM et Maximum FM le CAC a également confirmé le grief portant sur leurs engagements en matière de production propre, et chez BXFM celui portant sur ses engagements en matière de programmes européens. Considérant que les éditeurs se sont engagés à rectifier la situation et qu’elle est en cours d’amélioration, le CAC n’a pas jugé nécessaire prononcer une sanction.
Dossier relatif aux propos tenus par un animateur radio à l’égard des « gitans » (Vivacité Charleroi). Dans son rapport d’instruction, le SI a analysé la diffusion de ces propos comme celle d’un programme incitant à la discrimination pour des raisons d’ethnie. Après audition, le CAC a condamné le 4 mai 2017 l’éditeur à diffuser un communiqué en radio dans le programme « Charleroi Matin » et sur le site internet de Vivacité Charleroi.
Dossier relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans une campagne publicitaire Lidl (diffusée en partie sur Nostalgie, seul éditeur expressément visé par les plaintes). Le SI a estimé que les 3 spots véhiculaient des stéréotypes genrés d’une gravité suffisante pour porter atteinte au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes. Après audition, le CAC a suivi les conclusions du SI et adressé un avertissement à l’éditeur. Il s’agit de la première décision rendue par le CSA en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (dispositions intégrées dans le décret SMA en juin 2016).
Dossier relatif à la protection des mineurs sur Auvio (RTBF). Le CAC a constaté que les programmes « -12 » et « -16 » étaient accessibles sur Auvio (plateforme ouverte de visionnage des programmes de la RTBF) sans l’introduction d’un code parental. Saisi du suivi de ce rapport, le SI a analysé cette situation comme un manquement prolongé à ses obligations en matière de protection des mineurs et a proposé au Collège de notifier un grief. Suite à l’audition de l’éditeur, le Collège a constaté le grief mais a décidé de sursoir à statuer sur les conséquences de celui-ci. Il examinera, au 1er septembre 2018, la manière dont l’éditeur a mis en œuvre l’obligation.
Dossier relatif à l’information (protection des mineurs et dignité humaine) suite à à la diffusion des images de l’assassinat de l’ambassadeur russe à Ankara dans le JT de 19h30 sur La Une et dans le « 12 minutes » de 22h30 sur La Deux (RTBF). Saisi d’une plainte, le SI a tout d’abord ouvert une procédure dite conjointe avec le Conseil de déontologie journalistique (CDJ), qui a conclu que le code de déontologie journalistique avait bien été respecté. Le SI a décidé de poursuivre l’instruction et a estimé que ces images portaient atteinte au respect de la dignité humaine et à la protection des mineurs (violence gratuite et absence d’avertissement préalable dans le « 12 minutes »). Après audition, le Collège a décidé que le grief relatif au défaut d’avertissement préalable était établi et a adressé à la RTBF un avertissement.
[1] Lorsqu’une plainte vise plusieurs éditeurs différents, elle est comptabilisée dans le total des plaintes de chaque éditeur
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