Le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes est une opportunité juridique – Marie Coomans

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Juriste de formation, Marie Coomans occupe une fonction centrale au sein du CSA. Elle est en charge de conseiller l’ensemble des services sur les matières juridiques qui concernent l’audiovisuel, mais aussi de traiter les aspects juridiques plus généraux. Marie Coomans se spécialise donc sur des matières qui dépassent les cadres du décret SMA[1]. Notre juriste polyvalente est également la Secrétaire du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA. Concrètement, elle assiste à l’ensemble des réunions et est ensuite amenée à rédiger les projets de décision de cet organe. Un travail qui impose à la fois de la rigueur et de la pédagogie. « Ce que je préfère dans mon métier, c’est la rédaction des projets de décisions. L’exercice n’est pas aussi évident qu’il n’y paraît car il faut pouvoir interpréter le cadre juridique d’une décision et le rendre compréhensible pour le secteur et pour le grand public. Je ne rédige pas des décisions destinées à être lues par des avocats. Il faut éviter qu’une décision soit mal reçue juste parce que son contenu ne serait pas clair.

En tant que juriste du CSA, Marie Coomans est aussi confrontée à des questions de fond et à impact sociétal. Parmi elles, la protection des mineurs, la dignité humaine, ou encore les discours de haine. « Ces questions sont intéressantes d’un point de vue juridique, car elles demandent de concilier le droit avec des préoccupations profondément humaines et, donc subjectives. C’est un exercice délicat. Dans le domaine des médias, nous disposons aujourd’hui d’un cadre juridique qui évolue et qui offre de véritables possibilités. Je pense notamment à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes ».

La loi peut-elle contribuer à améliorer la place des femmes dans l’audiovisuel ?

Je dirais que, de manière générale, nous disposons d’un arsenal législatif assez important qui protège les citoyen.ne.s des discours portant atteinte aux communautés ou groupes minorisés. Sur la question spécifique de l’égalité entre les femmes et les hommes, une disposition récente oblige les éditeurs de services audiovisuels à respecter ce principe d’égalité. Jusqu’en juillet 2016, le décret SMA abordait la question de l’égalité entre les femmes et les hommes par la seule interdiction d’inciter à la discrimination pour des raisons de sexe dans les programmes et dans les communications commerciales. L’exigence de démontrer une « incitation » à la discrimination rendait impossible d’invoquer ces dispositions pour réagir, par exemple, à la « simple » perpétuation de stéréotypes sexistes dans les médias. Le contrat de gestion de la RTBF contient de son côté certaines dispositions complémentaires en la matière, applicables au service public.

Depuis le 18 juillet 2016, le décret a élargi les possibilités d’intervention du CSA. Désormais, ni les programmes ni les communications commerciales ne peuvent porter atteinte « au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes ». Concrètement, il nous est dès lors possible d’appliquer ces dispositions pour sanctionner notamment le recours aux stéréotypes.  C’est d’ailleurs ce que nous avons fait une première fois avec une campagne publicitaire de l’enseigne Lidl. De nouvelles instructions sont en cours concernant les programmes Chasseurs d’apparts et C’est vous qui le dites. L’on commence donc à voir les effets de ces nouvelles dispositions. Sur la base de celles-ci, le CSA va pouvoir construire une jurisprudence qui leur donnera sens. Leur caractère général est, selon moi, une véritable opportunité pour le CSA, qui va pouvoir les interpréter et l’appliquer à une série de cas dépassant l’incitation à la discrimination.

Quant à la manière dont cette nouvelle compétence du CSA est perçue, il est clair que la décision de sanction relative à la campagne Lidl a généré énormément de réactions sur les réseaux sociaux. Aux yeux de certains, nous étions des censeurs empêchant les médias de s’exprimer librement. C’est vrai que, dans un premier temps, les nouvelles dispositions risquent de ne pas améliorer notre image de gendarme de l’audiovisuel. Mais on invoquait aussi cette même liberté d’expression en faveur de propos racistes qui étaient tenus sur nos antennes il n’y a pas si longtemps de cela. Dans quelques années, un refus de tolérer à l’antenne des propos sexistes, au même titre qu’on a refusé il y a quelques décennies de continuer à tolérer un certain racisme ordinaire, pourrait mener à un véritable changement de mentalités à cet égard. Les médias jouent un rôle d’influenceurs. S’il n’y a plus de sexisme dans les médias, il y en aura aussi moins dans la société.

J’estime donc que notre travail de jurisprudence est très important aujourd’hui. Il peut être le précurseur d’une évolution plus profonde.

[1] Décret coordonné sur les services de médias audiovisuels


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