Le Collège d’Avis du CSA (CAV) a adopté le nouveau Règlement « élections » en janvier 2018. L’aboutissement de plusieurs mois de travail de corégulation. Entre septembre et décembre 2017, le CSA a organisé 4 groupes de travail avec l’ensemble du secteur audiovisuel.
Entretien avec Geneviève Thiry, conseillère au CSA, notamment en charge de l’information politique en période électorale et coordinatrice des groupes de travail Elections
Quelles étaient les attentes du régulateur et du secteur au commencement des travaux ?
Le règlement adopté en 2011 prévoyait qu’il soit évalué après 3 ans mais, il était intéressant de bénéficier de l’expérience des élections européennes, fédérales et régionales qui avaient lieu en 2014. En 2017, dans la perspective du futur scrutin, le CSA a donc réuni tous les acteurs pour procéder à une évaluation du Règlement Elections de 2011. Les monitorings réalisés par les services du CSA en 2012 et 2014 avaient montré la nécessité, selon le régulateur, d’apporter certaines modifications, précisions et de discuter de quelques points potentiellement problématiques.
Lors du premier groupe de travail, chacun des participants (éditeurs, rédacteurs en chef, radios et tv privées et publiques, AJP, CDJ) a eu l’occasion d’ajouter des points à l’ordre du jour, de faire part d’éventuels problèmes constatés lors des précédentes élections, mais aucune proposition n’est venue de leur chef.
Nous avons débuté les travaux avec un double objectif. Le CSA estimait nécessaire d’aboutir à une modification du texte pour renforcer le poids de certains articles et ainsi éviter que certains éditeurs s’exonèrent de l’application de dispositions comme l’accessibilité, par exemple. Ensuite, le CSA souhaitait évoquer avec les régulés certaines problématiques qui n’ont pas été modifiées dans le nouveau règlement et offrir un accompagnement spécifique aux éditeurs.
Y a-t-il eu des divergences importantes sur certains points ?
Les régulés ont tous affiché la même volonté de faire évoluer positivement les points qui s’étaient révélés problématiques à la dernière évaluation (accessibilité des programmes consacrés aux élections, égalité des femmes et des hommes, représentation d’un maximum de partis, usage des réseaux sociaux). Chacun a fait part de ses craintes quant à la réalisation de certains objectifs, de ses difficultés financières… Et, au final, des solutions ont été trouvées. Par exemple, le Règlement précise aujourd’hui que « En principe, les débats rassemblent le maximum de partis… » En 2014, beaucoup de chaînes se sont limitées à inviter dans les débats les quatre partis représentés au Parlement régional et ont donné peu ou pas de place aux autres listes. D’autres points, comme la réglementation sur les réseaux sociaux des éditeurs ne sont pas encore totalement aboutis comme l’aurait souhaité le régulateur. Mais c’est déjà une avancée que le Règlement s’applique au contenu des vidéos publiées.
Au final, quelle est votre opinion sur le règlement tel qu’il a été validé ?
Au terme de quatre groupes de travail, je suis assez satisfaite des résultats de cet exercice de corégulation. Ce travail commun a permis de préciser certains points et d’avancer sur des objectifs sociétaux manifestement partagés par l’ensemble de participants, malgré les difficultés qu’ils peuvent parfois rencontrer dans leur mise en œuvre.
Comme ce sont des avancées parfois prudentes, des évaluations seront nécessaires. Il faudra notamment tenir compte de l’évolution de l’importance des différentes plateformes de diffusion de contenus dans le contexte électoral. Dans les prochaines évaluations, les points qui ont donné lieu à des améliorations seront au centre des attentions. Les monitorings réalisés pendant les prochaines élections permettront de vérifier ce qui a été effectivement mis en place… et, à nouveau, si des difficultés particulières se sont présentées aux éditeurs.
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