Retour sur l’intervention de Minh Giang Do Thi, secrétaire d’instruction au CSA belge, à la HAICA, dans le cadre du jumelage liant les deux institutions. L’occasion d’aborder les différences de procédure entre les deux régulateurs, notamment quant à la durée de l’instruction et à la phase d’enquête.
Au CSA belge, la phase préalable de l’instruction d’un dossier est une étape importante, il s’agit de bien analyser les plaintes sous l’angle juridique et de permettre l’échange contradictoire avec les éditeurs mis en cause. Ils ont ainsi l’occasion de mettre en avant leur argumentation juridique et le Secrétariat d’Instruction peut quant à lui prend le temps de consulter d’autres organes spécialisés. C’est une phase pendant laquelle on prend le temps d’enquêter pour établir s’il y a ou non infraction et s’il faut proposer ou non au Collège d’autorisation et de contrôle de sanctionner.