Entretien : Olivier Hermanns de l’Unité Opérateurs & Distributeurset Madeleine Cantaert de l’Unité Télévisions du CSA
Arrêtons-nous un instant sur l’un des projets phares du CSA en 2018. Si le terme « Accessibilité des programmes » ne vous évoque sans doute rien de très concret, sachez qu’il a pourtant animé le secteur audiovisuel durant de nombreux mois et qu’il touche à la question fondamentale de l’accès aux contenus audiovisuels au plus grand nombre. L’accessibilité des programmes, c’est un objectif qui vise à rendre audibles et visibles les contenus audiovisuels, notamment pour les personnes en situation de déficience sensorielle. Pour assurer l’accessibilité, divers moyens peuvent être mis en œuvre : citons en première ligne l’audiodescription, le sous-titrage et l’interprétation en langue des signes. Mais la facilité d’utilisation des menus de navigation et autres interfaces y contribue également.
La Belgique francophone accusait un certain retard au regard de ses voisins dans cette matière. Il était dès lors utile de formuler un nouveau règlement « contraignant » pour le secteur. C’est chose faite, puisque le 17 juillet 2018, le secteur, réuni au sein du Collège d’avis du CSA, s’est mis d’accord sur un règlement qui définit des objectifs ambitieux sur les 5 années à venir. Ce règlement est désormais d’application depuis le 1er janvier 2019.
Pour quelles raisons fallait-il mettre en place un nouveau règlement ? À qui sert-il ?
Olivier Hermanns (OH) : Premièrement, il faut rappeler que ce nouveau règlement n’est pas parti de rien. Un cadre comprenant des obligations existait déjà, mais au terme d’un examen, nous avons observé une série de lacunes. Clairement, on pouvait faire mieux. Avant de réunir le Collège d’avis, nous avons étudié ce qui se passait chez nos voisins, tout en prenant en compte la réalité de nos acteurs audiovisuels. Sur cette base, il nous semblait évident qu’un nouveau règlement s’imposait. À titre d’exemple, chez nous, moins de 10% des programmes de nos éditeurs étaient sous-titrés alors que France Télévisions avoisine les 100%. On observe d’autre part que des acteurs privés comme Netflix proposent de manière standard des programmes sous-titrés, même si la qualité laisse parfois à désirer et que le sous-titrage n’est pas nécessairement adapté aux besoins des personnes malentendantes.
J’ajouterais que les besoins du public en situation de déficience sensorielle ne se limitent pas à l’accessibilité des journaux télévisés, mais également à celle du sport, des débats, de la culture, des programmes pour enfants et même des événements en (semi-) direct. Bref, le public devrait pouvoir avoir accès à une palette aussi large que possible de contenus audiovisuels.
Madeleine Cantaert (MC) : Notons que dans les exemples internationaux qui ont servi de balises à l’élaboration du nouveau règlement, on a observé que même les chaînes privées sont ambitieuses en termes d’accessibilité des programmes. En France notamment, les éditeurs privés ont la volonté de rendre accessible un volume important et diversifié de contenus. Le public visé est composé des personnes en situation de déficience sensorielle, mais aussi de personnes âgées, ou encore toutes celles et ceux qui apprennent le français. L’inclusion de ces publics potentiels a été un moteur chez nos voisins et l’a été également au sein du Collège d’avis réunissant le secteur à ce sujet.
Les objectifs fixés par le secteur sont ambitieux. Quels en sont les principaux impacts ?
OH : Le nerf de la guerre, c’est comme souvent l’investissement financier que peuvent représenter, pour les acteurs du secteur, les mesures liées à l’accessibilité. C’était évidemment le premier obstacle. La bonne volonté y était, mais la question financière ne pouvait bien entendu pas être éludée.
MC : Cela implique aussi de repenser les étapes du modèle en intégrant la question de l’accessibilité en amont et en aval, notamment l’achat des programmes, ou encore les aspects techniques de diffusion des contenus. Entre la bonne volonté et le concret, il y a une marge, compréhensible. On peut à ce titre saluer le courage des responsables politiques puisque d’une part, force contraignante a été donnée à ce nouveau règlement et d’autre part, des budgets spécifiques ont été alloués pour soutenir le secteur dans cette « transition ».
OH : N’oublions pas, par ailleurs, que les mesures d’accessibilité ouvrent aussi des perspectives économiques et de développement pour les prestataires (techniques). Ce nouveau règlement peut créer un appel d’air, créer de l’emploi et soutenir les formations, notamment en langue des signes et audiodescription. De nouvelles vocations sont désormais possibles.
Le nouveau règlement est désormais adopté. Quelle est la prochaine étape ?
MC : Maintenant que ce nouveau règlement a force contraignante, l’objectif est de réunir le secteur pour accompagner la mise en place concrète des objectifs, fixés dans une logique progressive sur une période de 5 ans. Ces rencontres régulières, baptisées « groupes de suivi », rassembleront les éditeurs, les distributeurs et opérateurs ainsi que des experts, notamment les associations de défense des droits des personnes en situation de déficience sensorielle. La volonté est d’identifier les éventuels freins, notamment technologiques et de trouver, ensemble et en synergies, des solutions concrètes pour que les nouvelles obligations soient respectées. Par ailleurs, une des missions de ces groupes de suivi est de soutenir la « qualité » des programmes rendus accessibles. C’est en effet essentiel de réaliser, ensemble, un saut qualitatif tout en garantissant l’accessibilité d’un volume de contenus toujours plus important. Pour ce faire, l’analyse et la comparaison des chartes de qualité d’ores et déjà en vigueur chez nos voisins (audiodescription, sous-titrage et dans une certaine mesure langue des signes) seront un pilier de l’avancement de cette ambition.
OH : Nous avons aussi pour objectif de sensibiliser et d’inclure d’autres acteurs du secteur. Je pense par exemple aux annonceurs publicitaires, mais aussi à une série d’institutions qui peuvent certainement promouvoir l’accessibilité dans leur communication audiovisuelle : les administrations publiques, les partis politiques ou les organisations de la société civile qui bénéficient de tribunes dans les médias audiovisuels. Ils ne sont pas soumis directement aux obligations imposées par le règlement, mais nous nous sommes engagés à les sensibiliser.µ
[box] Le nouveau règlement en quelques mots
Les nouvelles obligations pour les télévisions
| Sous-titrage | Audiodescription | |
| Audience de la chaîne > 2,5% | 95% des programmes | 25% des fictions et documentaires |
| Audience de la chaîne < 2,5% | 35% des programmes | 15% des fictions et documentaires |
Le critère déclencheur des obligations est l’audience annuelle moyenne, de sorte que plus une chaîne est regardée, plus la part de ses programmes devant être rendue accessible est importante. Ces obligations de résultats sont assorties d’obligations de moyens notamment destinées à conscientiser les éditeurs quant à la nécessité de développer l’accessibilité des services « à la demande » et des différentes formes de télévision sur Internet.
La période d’implémentation des objectifs du nouveau Règlement est fixée à 5 ans, à dater du 1er janvier 2019, période au cours de laquelle les éditeurs devront rencontrer progressivement les obligations.
Un comité de suivi d’implémentation du Règlement sera institué avec pour mission d’identifier les éventuels freins techniques à sa mise en œuvre. Ce comité fera rapport au Collège d’autorisation et de contrôle du CSA. [/box]