Inventaire de la législation applicable , par Marie Coomans, juriste au CSA
Résumé de la publication
« Diverses législations applicables en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) ont pour objet direct ou indirect de favoriser l’égalité entre hommes et femmes dans les médias audiovisuels. Il s’agit, d’une part, de normes affirmant les principes généraux d’égalité et de non-discrimination et, d’autre part, de normes dérivées de celles-ci et visant à garantir plus spécifiquement l’égalité et la non-discrimination sur le plan du genre.
Certaines de ces normes dérivées concernent directement le secteur de l’audiovisuel : au niveau international mais aussi au niveau de la FWB, elles ont créé dans le chef des éditeurs un certain nombre d’obligations visant à améliorer la représentation des femmes dans les médias, tant sur un plan quantitatif que qualitatif. C’est ainsi que les programmes diffusés par les services de médias audiovisuels relevant de la FWB ne peuvent pas porter atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes et que cette égalité doit faire l’objet d’études régulières sous l’égide du CSA.
D’autres normes dérivées ne concernent pas directement le secteur de l’audiovisuel mais l’impactent cependant de manière indirecte, par exemple en favorisant la représentation des femmes dans les assemblées législatives qui légiféreront sur les médias, en favorisant la présence des femmes dans le monde du travail et en ce compris dans l’industrie de l’audiovisuel, ou encore en visant à bannir toute forme de sexisme.
L’on peut affirmer qu’à l’heure actuelle, l’arsenal législatif applicable en FWB est relativement étendu et de nature, à terme, à entraîner une représentation plus équilibrée des deux sexes dans le domaine de l’audiovisuel et dans la société en général. Toutefois, la réalisation de cet objectif doit également passer par une évolution des mentalités qui, elle, peut prendre plus de temps que l’évolution des règles. Des études visant à évaluer sur base régulière l’évolution de la représentativité des genres dans les médias constituent un excellent vecteur de prise de conscience pour toutes les personnes jouant un rôle dans cette évolution du droit et des mentalités. »
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Inventaire de la législation relative à l’égalité hommes-femmes en FWB