[Décodage] Qu’est-ce que l’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion

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En bref

  • Le 29 juin dernier, la CRC (la Conférence des régulateurs des télécommunications et des médias, à savoir l’IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM) a adopté son analyse du marché du haut débit et de la radiodiffusion en Belgique. La précédente datait de 2011.
  • Il ressort de cette analyse que les marchés de l’Internet haut débit et de la radiodiffusion restent caractérisés par un manque de concurrence. Les opérateurs Proximus, Nethys, Brutélé et Telenet détiennent une puissance significative sur le marché belge.
  • Pour pallier ce manque de concurrence tout en stimulant les investissements, la CRC a imposé auxdits opérateurs certaines obligations règlementaires. L’objectif étant, entre autres, de parvenir à une baisse des prix des produits télécoms en Belgique au profit des consommateur.trice.s.

 

Une analyse de marché, pour quoi faire ?

L’objectif de l’analyse de marché est d’évaluer le degré de concurrence sur le marché des télécommunications afin de déterminer s’il est justifié d’un point de vue économique d’imposer des mesures réglementaires.

Pour évaluer la concurrence au sein d’un même marché, il convient de déterminer si certains opérateurs disposent d’une puissance significative sur ce marché, c’est-à-dire s’ils sont en mesure de se comporter de manière indépendante de leurs concurrents, de leurs clients et des consommateurs. Seuls les opérateurs qui disposent d’une puissance significative peuvent se voir imposer des mesures réglementaires.

Sur le territoire belge, les utilisateurs ne disposent généralement comme alternative pour accéder aux services de l’Internet haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, que d’un opérateur sur le réseau cuivre ou d’un opérateur sur le réseau câble. Proximus et les câblo-opérateurs (Brutélé, Nethys et Telenet) disposent de leurs infrastructures propres et détiennent actuellement d’importantes parts de marché.

Trop peu de concurrence sur le marché belge

Il ressort de l’analyse que les marchés de l’Internet haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle restent caractérisés par un manque de concurrence. Les objectifs du cadre réglementaire (assurer un bénéfice maximal pour les utilisateurs en termes de choix, de prix et de qualité) ne sont toujours pas atteints.

Le CSA a identifié des barrières à l’entrée élevées (comme la difficulté de dupliquer les réseaux des opérateurs historiques ou encore des économies d’échelle importantes) qui empêchent ou freinent le développement de la concurrence. Concrètement, l’ensemble des infrastructures appartiennent aux opérateurs historiques (Proximus ; Telenet, Brutélé et Nethys), ce qui empêche les opérateurs ne disposant pas de leur propre réseau de proposer des services concurrentiels sur le marché.

Le CSA a mis en évidence le degré de concentration élevé des différents marchés –les parts de marché sont réparties entre un nombre limité d’acteurs –, ainsi que les évolutions des prix défavorables aux utilisateurs.

Imposer des mesures pour plus de concurrence

Le CSA considère que le développement d’une concurrence effective et durable nécessite que des opérateurs tiers aient accès aux réseaux de Proximus et des câblo-opérateurs. En effet, les investissements nécessaires pour dupliquer les réseaux des opérateurs constituent un véritable frein pour de nouveaux opérateurs. La CRC a donc décidé de maintenir l’obligation d’accès aux réseaux de Proximus, Telenet, Brutélé et Nethys au bénéfice des opérateurs ne disposant pas d’un réseau fixe. De cette manière, la CRC entend stimuler le développement d’une concurrence effective pour l’Internet haut débit, la télévision et les offres en « packs ».

Les obligations existantes sont, pour l’essentiel, maintenues et concernent principalement (outre l’accès aux réseaux) la transparence, la non-discrimination, le contrôle des prix et l’imposition d’une comptabilité analytique.

Ce qui change pour le consommateur

Les utilisateurs peuvent choisir entre davantage de fournisseurs et les opérateurs sont incités à se faire concurrence en diminuant les prix, en augmentant la qualité de leurs services et / ou en lançant de nouveaux services. C’est sur base de cet accès que de nouveaux opérateurs, comme Orange, ont déjà pu effectuer leur entrée sur le marché.

L’analyse de marché vise donc à promouvoir la concurrence au profit des consommateur.trice.s.

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