La rentrée, c’est toute l’année !

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Rencontre avec Nele Smets, responsable de l’unité radio du CSA, qui revient sur la rentrée de son équipe et sur les projets en cours ou à venir. Et vu le programme, la reprise est plutôt sportive avec le nouveau plan de fréquences.

 

Comment s’est passée cette rentrée des classes 2018 ?

En temps normal, en cette période, on est déjà bien occupés avec la synthèse des contrôles annuels des radios et le contrôle RTBF, sans oublier quelques projets ponctuels, ce qui nous fait un bon programme de rentrée. Mais cette année, on travaille depuis plusieurs semaines sur les préparatifs du prochain Plan de fréquences.

L’unité radio vient d’organiser plusieurs collèges d’avis sur les quatre projets d’Arrêtés du Gouvernement définissant les architectures analogiques et numériques du secteur radio, fixant l’appel d’offre global pour l’attribution des radiofréquences en analogique et en numérique et fixant les critères d’attribution du statut de radio associative et d’expression.  Nous avons fait un travail d’analyse des textes et de vulgarisation que nous avons présenté en groupe de travail du Collège d’Avis pour qu’il puisse se prononcer en connaissance de cause. Au terme de ces nombreux échanges, le secteur s’est réuni en Collège d’avis[i] au CSA le 18 septembre dernier et a remis un avis favorable aux projets d’Arrêtés.

 

Quelles sont les prochaines étapes pour la mise en place de l’appel d’offres ?

Nous sommes dans la phase finale avant le lancement de l’appel d’offres. Nous attendons que le Gouvernement adopte les arrêtés et les envoie au Conseil d’État, une fois revenus ils pourraient être définitivement adoptés, à partir de là, il reste le délai de traduction puis la publication au Moniteur belge et les choses sérieuses pourront commencer.

En attendant, l’équipe radio prépare le travail lié à l’évaluation des dossiers de candidature que le CSA recevra dans le cadre de l’appel d’offre. Nous préparons le guide de remplissage des formulaires de candidature, les outils d’encodage des données, les recommandations au secteur qui expliquent comment le Collège va veiller au pluralisme et à la diversité de l’offre et nous décrivons les processus de traitement et d’évaluation des dossiers.

Parallèlement, tout est mis en œuvre pour que les radios soient accompagnées au mieux avec l’organisation de sessions d’information sur la procédure d’appel d’offre et la transition numérique.

 

Ces missions impliquent beaucoup de ressources internes ?

Effectivement, en plus de l’unité radio, d’autres membres des services du CSA sont impliqués dans le traitement des données une fois le CSA en possession de tous les dossiers de candidature.

À cela s’ajoute la préparation d’un rapport sur le pluralisme et la diversité de l’offre dans le cadre d’une nouvelle obligation décrétale (Décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, art. 7, § 7 : « Le Collège d’autorisation et de contrôle procède régulièrement, et au moins tous les deux ans, à l’évaluation du pluralisme. ») Nous souhaitons pouvoir mener ce travail à court terme et pour réaliser cette analyse des structures et de la diversité au sein des radios, nous aurons besoin de ressources supplémentaires.

 

[i] Pour plus d’info sur le Collège d’Avis du 18/09/2018, consultez le communiqué.

Lire aussi, l’entretien avec Cédric Mauer de l’Unité Radio dans Régulation Nouveautés et enjeux du prochain plan de fréquences

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