Par Paul-Eric Mosseray, directeur de la transition numérique – CSA
L’accès du public à une offre pluraliste de médias est un enjeu majeur de la régulation audiovisuelle. Il consiste pour l’essentiel à garantir à l’utilisateur l’accès à un nombre important de médias mais également à une offre de médias suffisamment autonome et qui permette de bénéficier d’une large palette d’opinions, de points de vue et de contenus. Dans le secteur de la radio, il a constitué un paramètre important de la composition du paysage issu du plan de fréquence FM 2008.A l’aube du renouvellement de l’attribution des fréquences en FM en 2018, il n’était pas étonnant que la question resurgisse lorsqu’il s’est agi de repenser le cadre général de l’appel d’offres à lancer.
Dès le début 2016, l’intention de réformer l’article 7 du décret SMA qui organise cette politique émergea dans la presse mais c’est en novembre 2016 que le débat prit place au Parlement de la FWB. Et qu’il créa une forte crispation, en particulier entre les réseaux de radios et les groupes médias.
Les raisons de cette crispation : l’intention annoncée de la réforme qui consistait de manière assez radicale à renoncer à l’objectif de pluralisme structurel, soit à l’objectif du caractère indépendant et autonome de l’offre de médias ; à rehausser de 20% à 35% le seuil d’audience à partir duquel une concentration de la propriété présentait un risque potentiel pour le pluralisme ; et de manière générale, à restreindre le rôle de la régulation – et du CSA – dans cette matière.
En février 2017, le Gouvernement décidait de solliciter l’avis du CSA sur le projet de réforme. Assez naturellement cette tâche fut confiée au Collège d’avis, instance consultative composée des représentants de la chaine audiovisuelle, éditeurs, distributeurs, des secteurs de la création ou encore de la publicité, et qui a notamment pour mission de rendre des avis sur les modifications décrétales. Bien qu’il attende sa réforme de longue date – sa composition étant partiellement en veille -, le Collège est resté – à travers ses groupes de travail composés d’experts des parties prenantes – un lieu privilégié de débat.Les travaux du Collège n’ont évité aucune question et aucun tabou. Sur la base d’un travail préparatoire des services du CSA salué par les participants, des contributions des experts issus de tous les groupes d’éditeurs radio comme du SG de l’audiovisuel, les nombreuses réunions de travail du Collège ont permis de dégager une synthèse consistante.
La question était finalement celle-ci : Pour garantir cette offre pluraliste, faut-il privilégier la consolidation d’un secteur – pourtant profitable mais néanmoins taraudé par l’incertitude de la globalisation et de la « plateformisation » – en renforçant la concentration de ses champions, ou au contraire, maintenir une forme – raisonnée – de régulation du pluralisme de l’offre entre un nombre plus large d’acteurs ?
En substance, l’avis du secteur est très majoritairement favorable au maintien des balises actuelles, à l’exception du groupe RTL (Bel, Contact). Le Collège n’est pourtant pas adepte d’un simple immobilisme. Ainsi en est-il de l’importance d’assurer une meilleure prévisibilité des conséquences de cette régulation pour les opérateurs ou encore – en cas de risque sérieux d’atteinte au pluralisme – de la possibilité d’adopter des remèdes compensatoires plutôt qu’une interdiction pure et simple de réseau de fréquences supplémentaire.
Mais il confirme que, comme objectif majeur d’intérêt public du secteur audiovisuel, le pluralisme des médias ne peut se concevoir pleinement sans l’existence de médias indépendants et placés sous le contrôle d’opérateurs suffisamment diversifiés, sans instruments effectifs et transparents de mise en œuvre et sans la supervision d’une autorité indépendante de régulation, combinée à une corégulation du secteur.
Paul-Eric Mosseray, directeur de la transition numérique
Régulation vous propose de revenir sur ce passionnant débat d’idées, en redonnant la parole aux principaux acteurs à l’issue de ces travaux. Ce sont les principaux groupes médias privés impliqués dans l’activité radio : RTL (Bel et Contact), NRJ (Nostalgie et NRJ), IPM (DH Radio), les radios indépendantes (CRAXX), les radios provinciales et des experts indépendants.