Par Paul-Eric Mosseray, directeur de la transition numérique – CSA
L’accès du public à une offre pluraliste de médias est un enjeu majeur de la régulation audiovisuelle. Il consiste pour l’essentiel à garantir à l’utilisateur l’accès à un nombre important de médias mais également à une offre de médias suffisamment autonome et qui permette de bénéficier d’une large palette d’opinions, de points de vue et de contenus. Dans le secteur de la radio, il a constitué un paramètre important de la composition du paysage issu du plan de fréquence FM 2008.A l’aube du renouvellement de l’attribution des fréquences en FM en 2018, il n’était pas étonnant que la question resurgisse lorsqu’il s’est agi de repenser le cadre général de l’appel d’offres à lancer.
Dès le début 2016, l’intention de réformer l’article 7 du décret SMA qui organise cette politique émergea dans la presse mais c’est en novembre 2016 que le débat prit place au Parlement de la FWB. Et qu’il créa une forte crispation, en particulier entre les réseaux de radios et les groupes médias.
Les raisons de cette crispation : l’intention annoncée de la réforme qui consistait de manière assez radicale à renoncer à l’objectif de pluralisme structurel, soit à l’objectif du caractère indépendant et autonome de l’offre de médias ; à rehausser de 20% à 35% le seuil d’audience à partir duquel une concentration de la propriété présentait un risque potentiel pour le pluralisme ; et de manière générale, à restreindre le rôle de la régulation – et du CSA – dans cette matière.
En février 2017, le Gouvernement décidait de solliciter l’avis du CSA sur le projet de réforme. Assez naturellement cette tâche fut confiée au Collège d’avis, instance consultative composée des représentants de la chaine audiovisuelle, éditeurs, distributeurs, des secteurs de la création ou encore de la publicité, et qui a notamment pour mission de rendre des avis sur les modifications décrétales. Bien qu’il attende sa réforme de longue date – sa composition étant partiellement en veille -, le Collège est resté – à travers ses groupes de travail composés d’experts des parties prenantes – un lieu privilégié de débat.